Dijon : Il installe une selle sur sa trottinette électrique, la justice le condamne à 120 euros d’amende

FAITS DIVERS L’engin a été jugé « non conforme pour la voie publique »

20 Minutes avec agences

— 

Une trottinette électrique. (illustration)
Une trottinette électrique. (illustration) — D.P. / 20 minutes

Un homme était jugé lundi 20 janvier par le tribunal de police de Dijon (Côte-d’Or) pour avoir installé… une selle sur sa trottinette électrique. Il a été condamné à 120 euros d’amende pour véhicule « non conforme », a indiqué la police ce vendredi.

Les faits remontent à mars 2019. « A l’époque, il y avait encore un grand flou juridique sur les trottinettes électriques », indique l’officier du ministère public Sébastien Tournier. Le véhicule contrôlé avait été considéré comme « non conforme pour la voie publique ».

Autorisée à condition d’être homologuée

Depuis, un décret a intégré les trottinettes électriques dans le code de la route. Mais ce dernier ne concerne que les « véhicules sans place assise », souligne l’officier du ministère public, d’où le maintien des poursuites contre l’homme. Cette trottinette peut toutefois trouver sa place dans d’autres catégories de véhicules, comme les scooters électriques.

Mais il faut, pour cela, qu’elle soit « homologuée pour la route » : qu’elle dispose de rétroviseurs, d’une carte grise et implique le port d’un casque, détaille Sébastien Tournier. Si l’amende est élevée, l’officier du ministère public précise qu’il avait requis une peine de 180 euros, et que l’usager risquait une contravention pouvant atteindre 750 euros.