Mariage : Il porte plainte contre sa femme, qui s’était déjà mariée à Las Vegas 15 ans plus tôt
CŒUR D'ARTICHAUT Le couple n’avait jamais fait retranscrire cette union en France, une raison suffisante aux yeux de la Cour de cassation pour la considérer comme non valable
Un mariage célébré à Las Vegas pour plaisanter n’a pas forcément de valeur juridique en France. C’est ce qu’a récemment décidé la Cour de cassation après la plainte d’un homme qui se disait victime de bigamie.
Le plaignant avait récemment découvert que sa femme, qu’il avait épousée à Paris, s’était déjà mariée à Las Vegas avec un autre homme… quinze ans auparavant. Les deux mariés n’avaient pas publié les bans ni fait retranscrire cette union sur leurs actes de naissance en France.
Pas d’intention de faire valoir le mariage
Ils avaient ensuite eu un enfant en France, reconnu comme naturel mais non légitime, et s’étaient par la suite remariés chacun de leur côté. Pour la Cour de cassation, cela prouve qu’ils ne se considéraient pas comme déjà mariés. Pour qu’un mariage à Las Vegas soit reconnu en France, il faut, selon les juges, que les mariés aient manifesté une réelle intention de faire valoir leur union.
L’homme qui avait porté plainte, se disant victime de bigamie et soutenant que ce précédent « mariage » avait été stable et était légalement valable aux Etats-Unis, a donc été débouté. La demande d’indemnités qu’il réclamait de la part de sa femme a été rejetée.