Eaux internationales: Soupçonné de viol lors d'une croisière, il ne peut pas être jugé

JUSTICE La nationalité des personnes impliquées et le lieu où s’est produit le viol créent un vrai flou juridique

20 Minutes avec agence

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Le «MSC Divina» (illustration).
Le «MSC Divina» (illustration). — Gerard Julien afp.com

Un jeune Italien de 18 ans soupçonné d’avoir violé une jeune Britannique de 17 ans a été libéré ce vendredi par la justice espagnole à cause d’un flou juridique. Les faits auraient eu lieu à bord du MSC Divina, un bateau de croisière sous pavillon panaméen, qui ralliait Palma de Majorque à Valence (Espagne).

Le jeune homme a été arrêté par la police espagnole à l’arrivée du navire. Mais le magistrat de Valence s’est estimé incompétent dans cette affaire, rapporte The Telegraph. En effet, le viol s’est déroulé dans les eaux internationales, sur un « territoire » panaméen. De plus, il a été commis par un ressortissant étranger sur une autre ressortissante étrangère.

À qui revient l’affaire ?

Or, la justice espagnole n’aurait pu s’appliquer en l’espèce que si le suspect avait été espagnol ou s’il avait résidé en Espagne, rappelle le média local Levante-EMV. Le magistrat a demandé aux autorités britanniques, panaméennes et italiennes de se pencher sur le dossier.

Du côté du Royaume-Uni, le principe de « juridiction extraterritoriale » n’est valable que si un citoyen du pays commet un crime, pas s’il en est victime. Les Affaires étrangères britanniques ont tout de même annoncé que « soutien et assistance » étaient apportés à la victime et sa famille.