Belgique : Vers un permis pour être autorisé à détenir un animal

ANIMAUX Le nouveau code du bien-être animal adopté jeudi par le gouvernement wallon stipule notamment que l'animal est un être sensible...

Naomi Mackako

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Illustration d'un chien et son maître.
Illustration d'un chien et son maître. — Lenka Novotná

Le gouvernement wallon a adopté définitivement jeudi le Code du bien-être animal, rapporte RTL.be. Il vise à assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et éthologiques. Il statue également sur leur rôle au sein de la société et de l’environnement.

Le code est porté par le ministre wallon de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Carlo Di Antonio. Il traite « de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon, de leur mise à mort, des expériences pratiquées sur eux ainsi que du contrôle, de la recherche, de la constatation, de la poursuite, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal », rapporte le site.

Des êtres sensibles

Une fois la loi entrée en vigueur toute personne souhaitant devenir propriétaire d’un animal devra se doter d’un permis au préalable. Le code du bien-être animal stipule qu’il s’agit d’un être sensible. L’abandon, la négligence et la maltraitance seront interdits tout comme l’entrave de leur liberté de mouvements.

En Wallonie, le caractère criminel des faits pourra être retenu pour les cas de maltraitance les plus graves qui seront sévèrement punis. Un fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale sera alimenté à partir de la contribution demandée au propriétaire lors de l’enregistrement obligatoire de son chien ou son chat. Les bénéfices reviendront aux refuges. L’organisation de combat et l’exercice de tirs sur animaux ainsi que les hippodromes de kermesse seront proscrits.

Le texte devra être adopté par le Parlement de Wallonie avant d’entrée en vigueur.