Dunkerque: Pourquoi 86 peupliers ont coûté 1,6 million d'euros à l'Etat

INSOLITE Le tribunal administratif de Lille a condamné l’Etat à payer une très grosse somme à un bailleur social à cause d’une rangée d’arbres…

Mikaël Libert
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Ici, à droite, les arbres de la discorde.
Ici, à droite, les arbres de la discorde. — Google Maps

Des arbres qui coûtent un bras. Vendredi dernier, le tribunal administratif de Lille a rendu son délibéré dans une affaire qui opposait un bailleur social dunkerquois à l’Etat. La cause du litige : une rangée de peupliers plantée dans les années 1970 qui a causé des dommages aux garages d’une résidence.

L’affaire a été portée devant la justice en 2015 mais son origine remonte à plus de quarante ans. Le bailleur social Partenord habitat possède une résidence et 132 garages à cheval sur les rues Kerguelen et La Fontaine, à Dunkerque. Les bâtiments ont été construits entre 1962 et 1965 et leurs façades arrières donnent sur le canal. Dans les années 1970, la municipalité a décidé de planter, le long de ce même canal, une haie de 86 peupliers. La distance entre les arbres et la résidence est d’environ trois mètres.

Les problèmes commencent quarante ans plus tard

Pendant de nombreuses années, cela ne pose pas de problème. mais, en 2006, le bailleur social commence à constater l’apparition de fissures au niveau des murs et des sols des garages. Les expertises réalisées ont montré que les dégâts étaient causés par les racines des peupliers qui s’étaient, au cours des années, développées au niveau des fondations des garages. En 2015, Partenord a donc décidé d’attaquer en justice.

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Dans sa décision, le tribunal administratif de Lille a estimé que la distance entre les arbres et la construction était insuffisante et que le donneur d’ordre de l’époque n’avait pas tenu compte du futur développement des arbres au moment où ils ont été plantés.

L’Etat seul responsable

Le tribunal a rejeté une éventuelle responsabilité de la municipalité, même si c’est elle qui est à l’origine de la plantation de la haie de peupliers. Il a été en effet souligné que les berges du canal, sur lesquelles se trouvent les arbres, appartiennent au domaine public de l’Etat et que ce dernier en a la garde. C’est ainsi, selon le tribunal, à l’Etat d’assumer seul l’indemnisation de Partenor habitat pour un montant total de 1,671 million d’euros. Cette somme comprend, entre autres, le coût de démolition et de reconstruction de 92 garages et de réparation ou reconstruction partielle de 40 autres.