«Un Bic pour un flic» pour lutter contre les contrôles au faciès

POLITIQUE Les parlementaires ont refusé les amendements déposés en vue d’instaurer les récépissés lors de contrôles d’identité…

A.B.
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Une quinzaine de personnes se disant victimes de contrôles d'identité au faciès ont assigné, mercredi à Paris, l'Etat en justice, pour une action au civil visant à engager sa responsabilité sur cette pratique discriminatoire.
Une quinzaine de personnes se disant victimes de contrôles d'identité au faciès ont assigné, mercredi à Paris, l'Etat en justice, pour une action au civil visant à engager sa responsabilité sur cette pratique discriminatoire. — Jean-Philippe Ksiazek afp.com

Acheter des stylos aux policiers pour lutter contre une décision dure à avaler ? C’est l’objet du hashtag #Unbicpourunflic, la campagne ironique lancée en ligne par des associations antiracistes. Ce jeudi, elles ont réitéré leur appel à lutter contre les contrôles au faciès en instaurant des récépissés lors des contrôles d’identité, « scandalisées » après le refus à l’Assemblée nationale d’amendements pour les instaurer, au motif que la mesure entraînerait des coûts trop importants.

« C’est du mépris envers les citoyens »

Trois amendements au projet de loi « égalité et citoyenneté », en débat cette semaine à l’Assemblée, n’ont pas été examinés, ayant été jugés irrecevables sur la base de l’article 40 de la Constitution, selon lequel aucun amendement d’origine parlementaire n’est recevable s’il entraîne une aggravation des dépenses publiques, sans recettes correspondantes.

« On a été scandalisés » a commenté Lanna Hollo, d’Open society justice initiative, lors d’une conférence de presse. « En quoi le coût des bics et des stylos est une charge publique excessive ? ». Pour la militante, « c’est du mépris envers les citoyens ».

Des associations parmi lesquelles la Ligue des droits de l’Homme, Open society justice initiative ou encore le Syndicat des avocats de France se sont unies pour demander une nouvelle fois au gouvernement de respecter l’engagement pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012. Celui-ci avait promis de lutter contre le « délit de faciès » lors des contrôles d’identité par une « procédure respectueuse des citoyens ».

« Des dépenses supplémentaires ont été acceptées »

Une campagne a été lancée sur les réseaux sociaux sous le hashtag #Unbicpourunflic et une valise pleine de stylos a été remise symboliquement au gouvernement. Lors de cette conférence de presse, le député Pouria Amirshahi, ex-socialiste, a noté que « des dispositions qui, elles, entraînent des dépenses supplémentaires ont été acceptées », à l’assemblée, citant les « caméras-piétons ».

Les députés ont en effet adopté un amendement de Razzy Hammadi pour rendre systématique au plus tard le 1er mars 2017, à titre expérimental pendant un an, l’enregistrement des contrôles d’identité par les agents équipés de ces caméras, dans des conditions à définir par décret. Lors des débats, le ministre de l’Intérieur avait rappelé la possibilité de saisine de l’inspection générale de la police face à des « manquements » et insisté sur le « contexte » pour les forces de l’ordre, « extrêmement mobilisées et fatiguées », avec le « lourd tribut pour assurer la sécurité des Français ».

Condamné en juin 2015 en appel pour « faute lourde » pour des contrôles d’identité discriminatoires, l’Etat s’est pourvu en cassation. « Le récépissé n’est pas enterré », a commenté jeudi l’un des avocats des demandeurs, Me Slim Ben Achour, soulignant que la Cour de Cassation se penchera le 20 septembre sur cette question.

Sur les réseaux sociaux, le hashtag #Unbicpourunflic a suscité de nombreuses réactions.