Orléans: Ivres, ils ne paieront plus pour aller en cellule de dégrisement

DETENTION Une règle obligeant les ivrognes à payer 120 euros pour couvrir les frais de transport en cellule de dégrisement a été annulée par la justice...

N.Bg. avec AFP

— 

Illustration d'une voiture de police.
Illustration d'une voiture de police. — G. Varela / 20 Minutes

Finir en cellule de dégrisement à Orléans sera désormais un peu moins pénible. Le tribunal administratif a annulé mardi une délibération du conseil municipal qui imposait depuis le 1er janvier dernier aux personnes interpellées en état d'ivresse le paiement de 120 euros pour couvrir les frais de transport au commissariat pour y être placées en cellule de dégrisement.

Le tribunal a suivi l'avis du rapporteur public, qui estimait que la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2014 n'avait pas de «base légale» pour faire payer les frais de transport engagés dans l'accomplissement d'une mission de préservation de l'ordre public.

Jusqu'à 300 personnes interpellées chaque année en état d'ébriété

Cette «tarification» -en sus de l'amende légale de 150 euros pour ivresse manifeste sur la voie publique- était inscrite dans une convention entre la ville, la Direction de la sécurité publique du Loiret (DDSP) et SOS Médecins. Cette convention a également été annulée pour vice de forme par le tribunal administratif.

«Chaque année, sur le territoire d'Orléans, 250 à 300 personnes en moyenne sont interpellées en état d'ébriété par la seule police municipale. Chaque interpellation nécessite le gel d'une patrouille, et génère des frais de transport importants pour la collectivité», avait argumenté la municipalité pour justifier la délibération litigieuse.

Olivier Geffroy, à l'époque adjoint au maire UMP d'Orléans chargé de la sécurité, avait estimé que «les ivresses publiques représentent 40% de l'activité nocturne de nos services». «Une seule personne peut mobiliser un à deux équipages pendant 2 à 4 heures !», avait-il assuré.