Eure: De la prison avec sursis pour avoir trouvé un trésor, sans le déclarer

JUSTICE En creusant le sol d’une maison pour y construire une nouvelle cuisine, trois maçons sont tombés sur des lingots et des pièces d’or et ne l'ont jamais dit aux propriétaires…

20 Minutes avec AFP
Des lingots d'or à Paris le 26 novembre 2010
Des lingots d'or à Paris le 26 novembre 2010 — Thomas Samson AFP

Ils ont été chanceux, mais pas honnêtes: pour ne pas avoir déclaré le trésor qu'ils avaient découvert sur leur chantier, dans un village de l'Eure, trois maçons ont été condamnés mardi à de la prison avec sursis et à de grosses sommes à rembourser.

Le tribunal correctionnel d'Evreux a condamné les trois ouvriers à un an de prison avec sursis, mais aussi à rembourser aux propriétaires, chez qui ils avaient fait des travaux, la somme de 450.000 euros soit la moitié de la valeur des lingots et pièces d'or qu'ils avaient trouvés puis vendus.

Le trésor doit être partagé entre le découvreur et le propriétaire des lieux

La législation stipule en effet qu'un trésor doit être déclaré et partagé entre le découvreur et le propriétaire des lieux. Le numismate qui leur a acheté ce trésor et qui l'a écoulé en Belgique, a été condamné pour «recel aggravé» à deux ans de prison avec sursis et à deux ans d'interdiction d'exercer son activité.

Ce professionnel devra acquitter un total de quelque 326.000 euros au titre d'amendes et de pénalités fiscales et douanières au bénéfice de l'administration des douanes qui s'était portée partie civile.

Cette affaire insolite avait éclaté au grand jour en août dernier, mais les faits remontent au printemps 2011. En creusant le sol pour construire une nouvelle cuisine à la place d'une grange dans la propriété des époux Beauté, à Notre-Dame-de-L'Isle (Eure), les trois maçons étaient tombés sur des bocaux de verre qui contenaient 16 lingots d'or d'un kg chacun et 600 pièces d'or de 20 dollars américains des années 1920, pesant chacune 33 grammes.

Le train de vie des ouvriers avait intrigué leur banque

Sans rien dire aux propriétaires, l'un des ouvriers avait pris contact avec le numismate, établi à Poses (Eure), qui a acheté le trésor pour 900.000 euros et a, sans rien dire à l'administration des douanes, écoulé pièces et lingots en Belgique où la législation en matière de métaux précieux est moins stricte qu'en France.

Le train de vie des ouvriers avait intrigué leur banque et la cellule nationale Tracfin, chargée de surveiller les mouvements de fonds suspects, avait été alertée, ce qui avait permis de les confondre assez rapidement.

L’histoire n’est pas finie

Les seuls «gagnants» dans cette affaire, sont, en principe, les propriétaires de la maison. Mais l'histoire n'est pas finie. Les deux filles de l'ancien propriétaire ont produit des documents prouvant que ces pièces étaient identiques à celles que leur donnaient leur père en guise d'étrennes. Et elles réclament la totalité des 900.000 euros. Leur constitution de partie civile ayant été rejetée, elles feront appel, selon leur avocate.