Allemagne: Les massages tantriques soumis au même impôt que les maisons de passe

JUSTICE La Cour administrative d'appel du Bade-Wurtemberg a estimé dans son arrêt que le «plaisir sexuel» restait l'objectif premier de ces rituels ésotériques de l'Inde ancienne...

B.D. avec AFP

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Illustration: Un massage.
Illustration: Un massage. — SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

Sexe, paris et massages, même imposition. La justice allemande a confirmé ce lundi en appel que les massages tantriques, qui procurent «un plaisir sexuel», étaient à ce titre soumis aux mêmes taxes locales que les maisons de passes, malgré la dimension spirituelle de l’expérience.

La Cour administrative d’appel du Bade-Wurtemberg a rendu cet avis après avoir été saisie par la gérante d’un salon de massage, où sont notamment pratiqués ces rituels ésotériques de l’Inde ancienne, qui s’était vu réclamer 840 euros au titre d’un impôt local «sur le divertissement» par la ville de Stuttgart pour les mois de janvier et février 2012.

Une taxe appliquée aux maisons de passe, de paris…

Cette taxe communale s’applique par exemple aux maisons de passe et aux maisons de paris, à certains saunas ainsi qu’aux salles de machines de jeux ou aux clubs montrant des films pornographiques ou des strip-teases. L’imposition est de 10 euros par mètre carré. La requérante faisait valoir que si le massage des parties intimes pouvait être prévu, «le but principal du traitement n’est pas le plaisir sexuel» mais «bien plus le bien-être complet» du corps et la «conscience globale de soi», conformément aux préceptes tantriques.

Mais comme en première instance, en novembre 2013, la Cour administrative d’appel du Bade-Wurtemberg a estimé que le «plaisir sexuel» restait l’objectif premier de cette prestation, la soumettant à l’impôt, selon un communiqué publié ce lundi. La requérante peut encore se pourvoir en cassation auprès du Tribunal administratif fédéral.