Etats-Unis: Une loi pour interdire toute relation sexuelle aux personnes en instance de divorce

LÉGISLATION A moins qu’ils n’obtiennent l’expresse autorisation d’un juge...

Bérénice Dubuc

— 

Illustration divorce.
Illustration divorce. — DURAND FLORENCE/SIPA

Après l’interdiction du sexe avant le mariage, l’Etat américain du Massachusetts est en passe d’inventer un nouveau concept: l’interdiction du sexe avant le divorce.

Un sénateur de l’Etat, Richard Ross, a présenté le projet de loi S787 qui, s’il était adopté, pourrait interdire aux futurs divorcés ayant des enfants et vivant sous le toit conjugal d’avoir des relations sexuelles avant que leur séparation ne soit légalement prononcée. A moins qu’ils n’obtiennent l’expresse autorisation d’un juge, rapporte le site Think Porgress.

Pas de peine assortie

Pas de sexe donc, ni même un quelconque signe d’affection ou le moindre dîner romantique n’est autorisé à moins qu’un juge ne l’approuve, et ce jusqu’à ce que « tous les problèmes financiers et de garde d’enfants [soient] résolus», détaille le texte.

«Dans les procédures de divorce, de séparation, ou procédures 209A impliquant des enfants et un foyer conjugal, la partie restant au domicile conjugal ne doit pas procéder à des rencontres ou relations sexuelles au dit domicile conjugal jusqu'à ce que le divorce soit finalisé et que toutes les questions financières et de garde d’enfants soient résolus, à moins que le tribunal n’en ait accordé l'expresse autorisation».

Cependant, le texte  ne précise pas à quoi s’exposent les contrevenants à la loi, ni comment et par qui leur conduite sera contrôlée. Selon des proches du sénateur Ross, ce dernier ne soutiendrait pas lui-même le projet de loi, qui a été déposé au nom d’un électeur, Robert LeClair, qui traverserait un divorce difficile. L’Etat du Massachusetts autorise en effet les législateurs à présenter des projets de loi soumis par leurs concitoyens.