Le projet Acta en discussion à l'Assemblée nationale d’ici la fin de l’année?

VIE PRIVEE Le projet de traité international Acta, dont une première mouture était dévoilée mercredi dernier, pourrait être discuté par le Parlement français cette année, d’après Hervé Mariton...

Capucine Cousin

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Le député UMP Hervé Mariton, le 25 mars 2009.
Le député UMP Hervé Mariton, le 25 mars 2009. — J.DEMARTHON/AFP

Les parlementaires français pourraient prendre position cette année sur le projet de traité international anti-contrefaçon Acta, qui vise à encadrer les différentes formes d’atteinte à la propriété intellectuelle.

«Le texte n’avait pas été rendu public jusqu’à mercredi dernier, y compris auprès des parlementaires français. Conformément aux dispositions du Traité de Lisbonne, les parlements nationaux vont être amenés à prendre position sur le texte avant sa discussion à Bruxelles», précise le député UMP Hervé Mariton à 20minutes.fr.

Il s’est rendu à Bruxelles ce lundi, avec les députés UMP Patrice Martin-Lalande, Romain Bonenfant et Lionel Tardy (comme ce dernier l'annonçait sur son blog) pour rencontrer Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique. D’après le calendrier qu’elle a présenté aux députés français, Acta pourrait être présenté à la Commission européenne et au conseil européen fin 2010, puis adopté en 2011. «Il faut que le Parlement trouve une fenêtre de tir cette année», précise Hervé Mariton. En clair, le texte fera l'objet d'un débat parlementaire. Reste à voir à quel degré Bruxelles en tiendra compte.