Un nouveau dispositif de taxe carbone présenté le 20 janvier

REACTION François Fillon a pris acte des recommandations du Conseil constitutionnel...

J. C. avec agence

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  — M. FEDOUACH / AFP

La riposte s’organise. François Fillon présentera le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif de taxe carbone tenant «pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel», qui a invalidé mardi cette contribution, a annoncé Matignon dans un communiqué.

 
Le chef du gouvernement qui, le premier, avait annoncé en août la volonté du gouvernement d'instaurer cette taxe, «prend acte de l'invalidation du mécanisme envisagé pour la contribution carbone, en raison des exemptions au paiement de cette contribution que le Conseil juge excessives.»
 
«Une priorité du Président de la république»
 
«Certaines de ces exemptions avaient été prévues par le gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre», précise François Fillon.
 
«D'autres exemptions avaient été ajoutées au texte à l'initiative du Parlement», ajoute-t-il avant de rappeller «que la mise en place d'une contribution carbone est une priorité du président de la République et du gouvernement.»
 
«Cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre», a affirmé le chef du gouvernement.