Un nouveau bras de fer à venir entre le Sénat et le gouvernement

BUDGET Les sénateurs proposent deux amendements pour le budget de la Sécu 2010...

Angeline Benoit

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Le Sénat a imprimé sa marque sur la réforme pénitentiaire qu'il a adopté vendredi, en enrichissant notablement un texte qui vise à mettre les conditions de vie dans les prisons françaises, vivement décriées, au diapason des normes européennes.
Le Sénat a imprimé sa marque sur la réforme pénitentiaire qu'il a adopté vendredi, en enrichissant notablement un texte qui vise à mettre les conditions de vie dans les prisons françaises, vivement décriées, au diapason des normes européennes. — Jacques Demarthon AFP/archives
Un nouveau bras de fer au programme. Après la taxe professionnelle, le gouvernement risque de s’opposer de nouveau à sa majorité au Sénat sur le budget de la Sécurité sociale en 2010.

Le groupe UMP va défendre plusieurs amendements au projet de loi qui sera examiné à partir de lundi prochain, a annoncé mercredi le député de l'Oise  Alain Vasselle, rapporteur général des lois de financement de la sécurité sociale.
 
Augmentation de la CRDS au programme
 
Deux amendements sont particulièrement susceptibles de mettre le feu aux poudres. Le premier augmente de 0,15% la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), une taxe de 0,5% prélevée sur tous les revenus pour financer le trou de la Sécu. Cette hausse de la CRDS rapporterait, selon les sénateurs, 20 milliards d'euros.
 
Le deuxième propose de calculer les allègements de charges sociales accordés aux entreprises à partir du salaire brut annuel. «Trop de petits malins contournent le plafond de 1,6 Smic en rémunérant sur treize ou quatorze mois. Or, ces allégements représentent un manque à gagner considérable de l’ordre de 40 milliards d’euros par an», a expliqué Alain Vasselle. Une mesure qui rapporterait selon les sénateurs 2 à 3 milliards d’euros.
 
«Nous devons prendre nos responsabilités»
 
Et si les sénateurs, qui ont adopté les amendements en commission dans la matinée, affirment «ne pas avoir eu le temps d’en parler au gouvernement», ils s’attendent d’ores et déjà à le voir «réservé» et «gêné». «Le ministre du Budget refuse d’augmenter les impôts mais nous devons prendre nos responsabilités et le gouvernement doit prendre les siennes. Il faut agir face à la gravité de la situation de nos finances sociales. Reporter les décisions ne rendra que plus difficile les efforts qu’il faudra finir par faire pour préserver notre niveau de protection sociale», a martelé Alain Vasselle.