Sectes et Scientologie: Michèle Alliot-Marie veut corriger une «erreur matérielle»

JUSTICE Une modification de la loi rend impossible la dissolution d’une personne morale pour escroquerie...

O.R.

— 

Alors que lundi, la Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a affirmé avoir découvert «avec consternation la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai 2009», Michèle Alliot-Marie a déclaré ce mardi que cette «erreur matérielle» serait «corrigée dès que possible». Concrètement, cette modification de la loi prévoit qu'un magistrat ne peut plus ordonner la dissolution d'une personne morale pour escroquerie. L'Eglise de Scientologie, par exemple, menacée voici trois mois de dissolution par le parquet de Paris, pourrait ainsi bénéficier de ce texte de loi.

«La peine de mort» pour les sectes

Le président de la Miviludes, Georges Fenech, craint que cette modification législative, «intervenue sans débat», rende «inopérantes les réquisitions du parquet de Paris contre des structures de l'Eglise de Scientologie». La dissolution, c'est «la peine de mort» pour les sectes, fait-on valoir à la Miviludes, désespéré d'avoir perdu cette arme. A présent, pour que la Scientologie soit dissoute, explique la Mission, il faudrait que la personne morale soit condamnée définitivement pénalement, pour que le parquet puisse, ensuite, déposer une requête en dissolution au civil. Ce mardi, la Garde des Sceaux s’est expliquée sur Europe 1: «Au moment où on a passé la loi du 12 mai […] de simplification et d’allègement des procédures, on ne s’est pas rendu compte que dans le même temps on s’interdisait que des groupes tels que des sectes puissent être dissous».

«Je vais déposer à l’occasion du prochain texte pénal une mesure qui permettra effectivement de dissoudre notamment des associations, des groupes ou des sectes, qui auraient procédé à des escroqueries. Ce sera une peine complémentaire, comme ça l’était autrefois», a précisé Michèle Alliot-Marie.

Pour donner votre avis, cliquez ici