Taxer les revenus du capital pour financer le RSA: l'Elysée confirme

INSERTION Nicolas Sarkozy annoncera bien ce jeudi en Mayenne que la généralisation du RSA...

avec agence

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La "cérémonie nationale d'hommage" aux dix soldats tués en Afghanistan a commencé jeudi en fin de matinée aux Invalides, en présence du président Nicolas Sarkozy, de la quasi-totalité du gouvernement et des familles de victimes, a constaté une journaliste de l'AFP.Evènement
La "cérémonie nationale d'hommage" aux dix soldats tués en Afghanistan a commencé jeudi en fin de matinée aux Invalides, en présence du président Nicolas Sarkozy, de la quasi-totalité du gouvernement et des familles de victimes, a constaté une journaliste de l'AFP.Evènement — Gerard Cerles AFP

L’Elysée a confirmé ce mercredi soir l’information révélée par les Echos le matin même : Nicolas Sarkozy annoncera bien ce jeudi en Mayenne que la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), à partir du 1er juillet 2009, sera financée par une taxation supplémentaire de 1,1% des revenus du capital.

A l’exception  de tous les livrets d’épargne


Cette taxe, qui concernera l'ensemble des revenus du capital à l'exception de tous les livrets d'épargne et des revenus obligataires, permettra de couvrir l'intégralité du surcoût généré par la mise en place du RSA, évalué à 1,5 milliard d'euros en année pleine, a précisé la présidence.

«Les revenus du capital étaient jusque-là taxés à 11%, ils le seront désormais à hauteur de 12,1%. Cette contribution spécifique de solidarité entrera en vigueur le 1er janvier 2009», a-t-on indiqué.

Nicolas Sarkozy doit confirmer jeudi en Mayenne que la généralisation du RSA, qui a fait l'objet de nombreux débats y compris au sein du gouvernement et de la majorité en raison de son coût, interviendra dès le 1er juillet 2009, comme le souhaitait son concepteur, le Haut-commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch, a également indiqué l'Elysée.

Ce nouveau dispositif doit remplacer le RMI et l'Allocation de parent isolé (API) en permettant un cumul partiel des revenus du travail et de solidarité. Il devrait concerner 3,7 millions de ménages. Il a été expérimenté depuis plusieurs mois dans 34 départements, où il a «fait ses preuves», selon la présidence. Le taux de retour à l'emploi des titulaires du RMI constaté lors de ce «test» était de 30% supérieur à celui observé dans les autres départements, souligne-t-on.

Cumuler le salaire et 38% des revenus de solidarité

Après arbitrage, le taux de cumul entre les revenus de solidarité et du travail a été fixé à 62%, a également fait savoir l'Elysée. «Concrètement, si quelqu'un qui touchait 100 euros de RMI reprend un travail payé 100 euros, il pourra rajouter à son salaire une part de 38 euros de son ancienne allocation», a-t-on expliqué.

L’Elysée confirme qu’il n’y aura pas de suppression de la PPE

La mise en place du RSA ne s'accompagnera pas d'une suppression de la Prime pour l'emploi (PPE), un temps envisagée, et les droits connexes à l'actuel RMI, comme l'exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle ne «seront pas remis en cause», a par ailleurs confirmé l'Elysée.

«Le RSA n'est pas un marché de dupes», a-t-on insisté. «Le RSA, c'est zéro entourloupe pour les bénéficiaires, puisqu'on ne leur retirera rien et qu'on ne prendra pas sur la prime de Noël. Et c'est zéro entourloupe pour les Conseils généraux, puisque c'est l'Etat qui prend en charge le surcoût», a-t-on ajouté.

«Le RSA est une mesure historique qui aura un effet majeur sur la réduction de la pauvreté», pronostique-t-on à l'Elysée, «c'est un acte politique fort en faveur du travail et des plus défavorisés».