«Le préjudice écologique n'est pas une nouveauté»

Anne-Louise Sautreuil

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La cité balnéaire et portuaire du Croisic, touchée de plein fouet par la pollution de l'Erika en décembre 1999, a accueilli avec satisfaction mais sans illusion le jugement rendu mercredi à Paris, huit ans après le naufrage du navire affrété par Total.
La cité balnéaire et portuaire du Croisic, touchée de plein fouet par la pollution de l'Erika en décembre 1999, a accueilli avec satisfaction mais sans illusion le jugement rendu mercredi à Paris, huit ans après le naufrage du navire affrété par Total. — Emmanuel Pain AFP/Archives

Alors que les collectivités territoriales et les associations se félicitent de la reconnaissance du principe de préjudice écologique dans l’affaire de l’«Erika», les juristes de l’entreprise Total SA affirment «qu’il n y a rien de véritablement nouveau dans ce verdict». «Les médias s’enflamment, mais attention, le préjudice écologique n’est pas une nouveauté, il a déjà été reconnu par le passé», souligne un porte-parole de l’entreprise.
 
En 1984, la cour d’appel de Rouen, saisie par des marins pêcheurs, reconnaît le préjudice écologique en raison de la pollution de la baie de Seine. Les parties civiles obtiennent gain de cause. Elles mettent en évidence le fait que les poissons perdent des chances de se reproduire. Des dommages et intérêts sont versés à ce titre.
 
Pour Lionel Brard, avocat, président d’honneur de France Nature Environnement et ancien président de l’agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail (Afsset): «Le droit avance à petit pas comptés. Dans ce dossier, il n’y a pas eu de grands pas en avant. La réparation à la française reste du domaine du bricolage.»
 
«C’était l’humain qui était au centre des décisions»
 
Depuis près de trente ans, la justice tourne autour de la notion de préjudice écologique. Dans les catastrophes écologiques, elle reconnaissait tantôt le préjudice moral causé par exemple aux membres d’une association de défense de l’environnement, tantôt le préjudice économique qui concerne par exemple le manque à gagner des marins pêcheurs en cas de pollution maritime.
 
Mais dans tous ces cas, «c’est l’humain qui était au centre de la décision», précise Marie-Pierre Camproux, directrice du centre du droit de l’environnement à Strasbourg. «Depuis deux ans, on commence à parler de préjudice écologique dans les tribunaux.»
 
La médiatisation du préjudice écologique
 
Dernier exemple, le 15 octobre 2007, le tribunal de grande instance de Narbonne reconnaît le principe écologique et condamne une entreprise qui avait accidentellement déversé des produits pesticides dans un ruisseau. Le parc régional obtient gain de cause et se voit accorder 10.000 euros au titre du préjudice moral et 10.000 euros au titre du préjudice écologique.
 
«Le parc a envoyé un communiqué de presse, mais personne n’a repris l’information, raconte Marie-Pierre Camproux. C’est certainement la médiatisation du préjudice écologique grâce au procès Erika qui va permettre de faire avancer les choses.»
 
Corinne Lepage, avocate des parties civiles dans l’affaire de l’«Erika», reconnaît elle aussi qu’il y a déjà eu des précédents, mais qualifie tout de même de «grande première» la décision du tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire de l’«Erika». «C’est la première reconnaissance à un tel niveau, assure-t-elle. Mais je comprends bien que Total fasse tout pour minimiser la sanction.»