Faut-il supprimer les départements?

DECRYPTAGE Comprendre pourquoi la commission Attali propose cette réforme…

A.Sulzer
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Une France sans départements? C'est ce que préconise la commission Attali pour la libération de la croissance. Objectif: éviter les gaspillages. Notre décryptage pour comprendre.


Qu'est-ce qu'un département?


C'est une division administrative, entre la région et le groupement communal, mise en place sous la Révolution française. L'objectif à l'époque était de remplacer les provinces liées à l'Ancien régime et de casser tout provincialisme. D'où leurs noms très géographiques qui n'appellent aucun lien sentimental avec la population.

En tant que circonscription administrative, le département est dirigé par le préfet. Mais depuis 1985 et la loi de décentralisation, le département est également une collectivité locale dirigée par un conseil général renouvelé par moitié tous les trois ans. Ses compétences s'exercent sur les collèges, les routes et sur de nombreuses aides sociales, comme le RMI (sur les 56 milliards d'euros qu'ils ont à gérer, les départements en dépensent 28 milliards dans l'action sociale).


Combien existe-t-il de départements?


Il y a en 96 en métropole et 4 à l'outre-mer (DOM). Il existe par ailleurs 26 régions, 36.000 communes et 18.000 groupements intercommunaux. 


Pourquoi la commission Attali souhaite-t-elle les voir disparaître?


Si chaque collectivité locale est censée avoir des domaines d'action spécifiques, des doublons existent dans la pratique. L'enchevêtrement des compétences favorise donc le gaspillage financier et humain. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France et président (PS) du Conseil général des Côtes d'Armor, reconnaît certains doublons entre collectivités locales dans les domaines de développement économique, le sport, la culture, le tourisme et la jeunesse. Il pointe du doigt également certaines redondances entre départements et l'Etat dans les affaires culturelles ou l'action sociale et sanitaire.


Autre raison : la commission Attali regrette que les différentes collectivités prélèvent des impôts sur la même assiette (par exemple, la taxe foncière). Il est donc difficile pour le contribuable, estime la commission, d'évaluer la responsabilité des politiques dans les hausses d'impôt.


Est-ce la première fois que l'idée de supprimer les départements est évoquée?


Non, c'est récurrent. Le député socialiste Arnaud Montebourg, l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, l'actuel chef de gouvernement François Fillon se sont déjà prononcés pour la suppression de cet échelon administratif ou sa fusion avec un autre. Mais les défenseurs du département ont des arguments forts.


Quels sont ces arguments en faveur des départements?


Ils mettent en avant que le département est à un échelon plus proche des citoyens que la région ou l'Etat. «Et si l'on supprime le département, qui va assurer ses fonctions actuelles et comment va-t-on transférer le personnel qui y travaille?», interroge Claudy Lebreton. Selon lui, l'urgence n’est pas de supprimer le département mais de mieux clarifier les compétences entre les collectivités locales. Il souhaiterait également «spécialiser» l'impôt par échelon administratif afin de rendre le système fiscal plus lisible. Par exemple, la taxe d'habitation reviendrait entièrement aux communes.

Dernier argument avancé par Claudy Lebreton: les habitants en zone rurale sont attachés à leurs départements. «Une suppression des départements urbains paraît plus réalisable.»


Pour Jean-Pierre Chevènement également, la suppression du département est une «fausse bonne idée». Il fait valoir que d'autres pays européens, comme l'Allemagne ou l'Italie, ont au moins trois niveaux de collectivités locales. L'ancien ministre de l'Intérieur loue également «la relative proximité du département, enraciné dans la tradition républicaine». «Les besoins sociaux - RMI, personnes âgées, enfance - sont mieux traités au niveau du département qu’ils ne le seraient à celui des régions» conclut-il.