L'UFC-Que Choisir accuse les banques d'avoir détourné 11,5 milliards d'euros

— 

Mychèle Daniau AFP/Archives

L'association UFC-Que Choisir a accusé mardi les banques d'avoir détourné «illégalement» en dix ans 11,5 milliards d'euros de bénéfices des contrats d'assurance collective, liés aux prêts immobiliers, aux dépens des clients-emprunteurs.

Ces contrats sont obligatoires lors d’un prêt immobilier. Et lorsque les primes versées par les assurés excèdent fortement les sinistres à payer, la loi prévoit que le trop-perçu (appelé «bénéfices techniques et financiers») soit reversé aux assurés. Selon l’UFC-Que Choisir, cela n’a pas toujours été le cas. La faute aux banques qui auraient encaissé les bénéfices destinés aux assurés.

Plainte déposée

L'association de défense des consommateurs, qui dénonce «un scandale financier colossal», a déposé plainte contre la CNP et la Caisse d'épargne. «Au total et depuis 1996, 11,5 milliards d’euros auraient dû être distribués aux 10 millions de ménages assurés», assure l’UFC-Que Choisir.

«Décision de principe»

La plainte a été déposée auprès du tribunal de grande instance de Paris contre la CNP (Caisse nationale de prévoyance), premier opérateur du secteur et la Caisse d'Epargne, afin d'obtenir «une décision de principe», a souligné Alain Bazot.

Selon l'association, «c'est une violation de la loi, car les banques récupèrent les surprimes qui devraient être rendues aux assurés». Très largement bénéficiaires, ces contrats, qui appartiennent à la catégorie des assurances vie, sont souscrits auprès des banques par les consommateurs lors d'un prêt immobilier.