Téléchargement : la "pirate" condamnée à une amende avec sursis

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Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a assuré mercredi devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale que les internautes ne seraient plus passibles de peines de prison en cas de téléchargement illégal, a-t-on appris de source parlementaire.
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a assuré mercredi devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale que les internautes ne seraient plus passibles de peines de prison en cas de téléchargement illégal, a-t-on appris de source parlementaire. — Valéry Hache AFP/Archives
Un petit soupir de soulagement. Anne-Sophie Lainnemé, poursuivie par l'industrie du disque pour téléchargement illégal, a été condamnée jeudi à 1200 euros d'amende avec sursis par le tribunal correctionnel de Rennes. Le tribunal s'est conformé aux réquisitions du parquet, qui réclamait également la confiscation du disque dur pour le délit de "contrefaçon de droit d'auteur" mais ne l’a pas suivi sur la publication du jugement dans la presse.
Me Bernard Lamon, l'avocat d’Anne-Sophie Lainnemé, aujourd'hui âgée de 29 ans et institutrice, avait plaidé la relaxe. Il a déclaré être plutôt satisfait de la peine, considérant que le tribunal avait fait une application très modérée de la loi pénale.  Il faut dire que la jeune femme, devenue en 2004 le symbole médiatique des internautes « pirates »,  risquait jusqu’à trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
Elle a également été condamnée à verser 2.225 euros au total, au titre des dommages et intérêts, à la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui la poursuivaient.