Employés de Roissy : La justice annule deux retraits de badges, en maintient cinq

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Le tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise) a décidé de suspendre dans deux cas, et de maintenir dans cinq autres, la décision de la préfecture de Seine-Saint-Denis de retirer leurs badges à des employés musulmans de Roissy.
Le tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise) a décidé de suspendre dans deux cas, et de maintenir dans cinq autres, la décision de la préfecture de Seine-Saint-Denis de retirer leurs badges à des employés musulmans de Roissy. — Jean Ayissi AFP/Archives

Le tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise) a décidé de suspendre dans deux cas, et de maintenir dans cinq autres, la décision de la préfecture de Seine-Saint-Denis de retirer leurs badges à des employés musulmans de Roissy.

Sept employés musulmans avaient introduit un référé devant le tribunal administratif pour suspendre la décision de la préfecture de Seine-Saint-Denis de leur retirer leurs badges d'accès à la zone sous-douane de Roissy pour des raisons de sûreté liées à des risques terroristes.

A propos de Mohammed Seddiki, l'un des deux employés à qui la justice donne raison, le tribunal indique dans sa décision qu'"il ne ressort pas de l'instruction que l'accès du requérant à la zone réservé constitue une menace justifiant" son retrait de badge.

Au sujet d'un autre employé, à qui la justice maintient la décision de retrait de badge, le tribunal précise qu'"il ressort des pièces du dossier et notamment de la conclusion négative contenue dans la note de l'unité de coordination de lutte anti-terroriste qui a servi de base à la décision litigieuse, que le comportement et les relations" de l'employé "peuvent représenter une menace potentielle pour la sûreté aéroportuaire".

La préfecture de Seine-Saint-Denis s'est appuyée sur des notes de l'Uclat (unité de coordination de lutte anti-terroriste) concluant à la "vulnérabilité incompatible" avec la sûreté aéroportuaire de certains employés pour retirer leurs badges à 72 employés de l'aéroport entre mai 2005 et le 1er novembre 2006.