Service garanti en Ile-de-France et en Alsace

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Une forme de "service garanti" - qui oblige la SNCF à assurer au moins le tiers du trafic en banlieue parisienne en cas de grève, sous peine de payer des amendes importantes à la région Ile-de-France, système que le gouvernement souhaite généraliser - existe aussi en Alsace.
En juin 2005, la SNCF a signé un accord avec le Syndicat des transports d'Ile-de-France (qui dépend du Conseil régional), prévoyant un système de "bonus-malus" en cas de grève.
Si durant le conflit, la SNCF assure entre 50 et 75% sur l'ensemble du trafic transilien aux heures de pointe, elle ne paie rien. En-deçà de 50% et jusqu'à 33%, l'entreprise nationale doit verser à la région IDF un malus qui peut s'élever à 194.000 euros maximum. A moins de 33% du trafic, elle paie jusqu'à 291.000 euros.
Le même système de bonus-malus s'applique aux prévisions: si elles se révèlent exactes, avec une marge de 20%, la SNCF bénéficie d'une "incitation financière" de 100.000 euros maximum. Dans le cas contraire, elle doit payer 100.000 euros.
L'information aux voyageurs doit également être faite en temps et en heure.
Un système équivalent existe en Alsace. En cas de grève, la région et la SNCF mettent au point un "plan de transport" pour les trains express régionaux (TER), avec quatre niveaux de trafics différents, allant du plus faible au plus élevé. Si ce niveau n'est pas respecté, la SNCF doit verser un "malus".
En revanche, il n'existe aucune mesure coercitive contre les salariés grévistes.
Le ministre des Transports Dominique Perben a mis en place en juillet une "charte pour un service garanti" en cas de grève, déjà signée par une quinzaine d'agglomérations.
La charte propose une démarche concertée entre les entreprises de transports et les autorités organisatrices (régions, départements, communes), visant à mieux informer les usagers et à généraliser le service garanti.
En amont de la grève, la SNCF a mis en place en 2004 un dispositif de prévention des conflits, avec des réunions de conciliation, qui, selon la direction, donne des résultats encourageants: 0,5 jour perdus en moyenne par agent en 2006 contre 1,14 en 2005. Et le nombre de préavis locaux et nationaux est ainsi "au plus bas depuis 15 ans".