Le procès de Google Street View s'ouvre en Suisse

INTERNET Le service est accusé de ne pas respecter suffisamment la vie privée des citoyens et pourrait, si le tribunal le décide, être contraint de fermer...

Sandrine Cochard

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Caméra d'une voiture Google Street view, 3 mars 2010
Caméra d'une voiture Google Street view, 3 mars 2010 — AFP PHOTO DANIEL MIHAILESCU

Les jours de Google Street View sont-ils comptés en Suisse? Le tribunal administratif de Berne se penche à partir de jeudi sur le sort du service, qui propose une navigation virtuelle des villes du monde à travers des photos. C’est l’aboutissement d’une procédure longue, entamée en novembre 2009 par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Hanspeter Thür, qui souhaite attirer l’attention sur les risques que le service entraîne pour la vie privée des Suisses.

Fermeture de Google Street View?

Le verdict n’est pas attendu avant trois mois, selon la presse suisse, mais les conséquences du procès se font déjà sentir. «D’ici au procès, Google a le droit de laisser en ligne les données existantes et peut prendre d’autres photos. Mais il lui est interdit de mettre sur Internet de nouvelles images montrant des personnes sans leur accord. Hormis filmer des pistes de ski, la société a les bras liés», rappelle ainsi 24 Heures. Si Google remportait son procès, il lui serait donc facile de mettre en ligne ces clichés, stockés depuis la signature d’un accord en décembre 2009.

Et que se passerait-il en cas de jugement défavorable? Google s’est en effet engagé à «se soumettre à l'arrêt que le tribunal administratif fédéral rendra dans cette affaire et à l'appliquer pour toutes les photographies prises en Suisse pour Street View, si et dans la mesure où le jugement devait l'exiger».  En clair, si la justice suisse l’exige, cela pourrait signer la fermeture de Google Street View dans le pays.

Le floutage en question

A moins qu’un accord soit trouvé sur la hauteur des caméras qui prennent les photos des rues –pour Hanspeter Thür, leur emplacement trop en hauteur «permet de voir par-dessus les haies et les murets de jardins privés bien mieux qu'un passant ordinaire ne le pourrait depuis la rue»- ainsi que sur le floutage des visages et des plaques d’immatriculation, jugé insuffisant. «Notre technique de floutage assure qu’environ 99% des visages et des plaques d’immatriculation ne sont pas identifiables, s’est défendu Google dans 24 heures, mercredi. Mais on ne pourra jamais garantir un anonymat à 100%.» Cela sera-t-il suffisant pour la justice suisse?