L'iPhonegate, un méli-mélo juridico-industriel

DECRYPTAGE Nouvelles révélations et encore plus de questions ce mardi...

Philippe Berry

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De notre correspondant à Los Angeles

Où en est l'enquête? La perquisition au domicile du rédacteur de Gizmodo était-elle légale? L'iPhone est-il considéré comme volé? Quel rôle Apple a-t-il joué? 20minutes.fr fait le point, alors que la police a indiqué mardi avoir identifié et entendu l'individu qui a trouvé le prototype dans le bar –les forces de l'ordre ne précisent pas s'il s'agit de la même personne qui l'a ensuite vendu à Gizmodo. Le bureau du district attorney (procureur de la république) du comté de San Mateo a également suspendu l'inspection du matériel saisi, en attendant que des avocats tranchent sur le caractère légal du mandat de perquisition.

>> Pour ceux qui ont raté l'épisode précédent, lire notre article ici

Les blogueurs sont-ils des journalistes (et bénéficient-ils des mêmes protections)?
C'est la question posée par le patron de Gawker (maison mère de Gizmodo) via Twitter. La seule dont la réponse tient en un mot: oui. En tout cas en Californie. Dans plusieurs cas (dont un impliquant Apple en 2006), la justice a considéré que les protections s'appliquaient également pour les publications en ligne. Le seul critère qui compte véritablement est celui «de diffuser des informations». Sans compter qu'à plusieurs reprises, Apple a invité le rédacteur Jason Chen à des conférences pour couvrir le lancement de nouveaux produits.

 

Quelles sont ces protections?
Là, les choses se compliquent. Plusieurs lois protègent les journalistes, et surtout leurs sources. Préserver l'anonymat de ces dernières, c'est sacré. Problème, de l'avis de d'Orin Kerr (pointure du droit constitutionnel) publié sur le blog spécialisé The Volokh Conspiracy, la loi fédérale (Privacy Protection Act) et le code pénal californien diffèrent légèrement. La première autorise les perquisitions si le journaliste est suspecté d'avoir commis lui-même le crime ou le délit (on rappelle que personne n'a été inculpé pour l'instant). L'étendue de la protection de la seconde est en revanche plus floue, et potentiellement plus large, selon les interprétations

 

Le prototype d'iPhone est-il considéré comme volé?
Tout se résume à ce point, selon le juriste Eugene Volokh. Selon le récit de Gizmodo, Gary Powell, l'employé d'Apple, oublie son téléphone –camouflé par une protection classique– dans un bar. Un individu le trouve tard le soir et l'emmène chez lui, pensant le retourner à son propriétaire le lendemain. Entre temps, Apple désactive le téléphone à distance. L'individu contacte alors le service client de la firme à la pomme, qui l'ignore. Cela constitue-t-il un effort «honnête» pour rendre l'appareil, comme l'exige la loi? Le point fait débat. L'individu se tourne ensuite vers plusieurs médias. Gizmodo lui verse finalement 5.000 dollars.

 

Gizmodo est-il coupable de recel?
«Nous n'étions pas sûr qu'il s'agissait du téléphone de Powell jusqu'à ce que nous le contactions» au moment de publier l'article, a expliqué Gizmodo (car l'appareil était hors-service quand ils l'ont acquis). Une fois qu'Apple l'a réclamé, Gizmodo l'a retourné, après l'avoir démonté et publié plusieurs photos et une vidéo. Reste que le site a fait une chèque de 5.000 dollars. Or le code pénal californien dit ceci: «La connaissance» du vol «n'a pas à être nécessairement directe. Elle peut être circonstancielle et déductive.» Est-ce le cas ici? «Quand vous payez une telle somme, c'est que vous soupçonnez qu'il s'agit du gros lot», explique à 20minutes.fr un avocat qui préfère rester anonyme. Selon lui, «Gizmodo ne pouvait ignorer que ce téléphone appartenait à un parti tiers». L'avis est partagé par Michael Cardoza, célèbre avocat et ancien procureur de la Silicon Valley. «Si j'étais en charge, je poursuivrais vigoureusement le blogueur qui a acheté le téléphone et je combattrais l'argument de la protection des journalistes», déclare-t-il à Cnet.

 

Quel rôle joue Apple dans l'enquête?
«L'enquête criminelle a été ouverte à la demande d'Apple», ont expliqué mardi des officiels au San Jose Business Journal. Apple a appelé le bureau du procureur la semaine dernière pour déclarer un vol. Ils ont été renvoyés vers la force inter-agences REACT, sorte de police technologique de la Silicon Valley, qui a obtenu qu'un juge signe le mandat de perquisition. Ce qu'aurait fait n'importe quelle entreprise –surtout cotée en Bourse et répondant à des actionnaires. En revanche, selon une source de Wired, des personnes se présentant comme «représentant Apple» auraient frappé la semaine dernière au domicile du jeune homme ayant vendu l'iPhone à Gizmodo. Mais ses colocataires ne les ont pas laissés entrer.