Toujours pas de date pour la loi Création et Internet

REFORME La ministre de la Culture et plusieurs parlementaires UMP ont fait le déplacement au Midem de cannes. Reste à savoir pourquoi...

David Carzon

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Christine Albanel, la ministre de la Culture, en novembre 2008.
Christine Albanel, la ministre de la Culture, en novembre 2008. — REUTERS/Charles Platiau
De notre envoyé spécial au Midem, à Cannes

La volonté est là. Pas le calendrier. Après que les principaux acteurs et distributeurs se sont engagés à faire sauter les verrous numériques, la balle était dans le camp de la ministre de la Culture et tous, au Midem de Cannes, attendaient un geste fort. Histoire de montrer que tout le monde est désormais uni derrière ce projet de loi, Christine Albanel a fait le déplacement à Cannes ce dimanche, avec les parlementaires UMP chargés de soutenir le texte. Des soutiens donc, mais pas de calendrier. La ministre a estimé que la loi pourrait être examinée fin février et au plus tard fin mars. Sans plus de précision.

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Après sa traditionnelle conférence de presse, Christine Albanel a organisé, avec les représentants des ayants-droits, une rencontre informelle avec la presse pour expliquer les tenants et aboutissants de la loi. Clairement, l’échec de la loi dite DADVSI de 2006 est dans toutes les têtes, et la ministre veut faire œuvre de pédagogie pour éviter tout malentendu. Pédagogie: le mot est lancé et c’est le principal leitmotiv des politiques pour assurer la légitimité de la loi qui va instaurer le système de riposte graduée pour tenter de juguler le piratage sur l’Internet.

Campagne d’information

«Notre approche pédagogique est la bonne et elle intéresse même à l’étranger», assure Christine Albanel. «Il faut expliquer que les offres légales, les services, les contenus, ne pourront pas se développer s’il n’y a pas ce cadre réglementaire», ajoute le député Franck Riester qui sera rapporteur de ce projet de loi. Depuis plusieurs mois, ce jeune parlementaire anime un groupe de travail au sein même des députés de sa majorité pour leur expliquer cette loi. Et convaincre les réticents de la voter puisque l’UMP espère un vote à l’unanimité comme au Sénat en novembre dernier.

Les parlementaires présents estiment qu’après la loi, il faudra lancer une grande campagne d’information pour sensibiliser les plus jeunes «qui n’ont pas conscience tricher quand ils téléchargent illégalement». Les producteurs présents approuvent ce qui est pour le moment, une simple déclaration d’intention sur laquelle la ministre ne s’est pas engagée.