VIDEO. Cyber-harcèlement: La bataille judiciaire des victimes pour obtenir réparation

PRIS POUR CIBLE Les dossiers de cyber-harcèlement, de vengeance pornographiques ou d’usurpation d’identité numérique sont encore rares à atteindre les tribunaux…

Helene Sergent

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Tribunal correctionnel de Paris. (Illustration)
Tribunal correctionnel de Paris. (Illustration) — A. GELEBART / 20 MINUTES
  • Dans le cadre de la série « Pris pour cible », « 20 Minutes » a recueilli plusieurs témoignages d’internautes victimes de cyberviolences et qui n’ont pas su ou pas pu faire valoir leurs droits devant la Justice.
  • Si elle est perçue par certaines victimes comme un frein, la procédure judiciaire et son aboutissement sont souvent considérés comme un moyen de efficace de reconstruction.

Michel Poulain a attendu quatre ans. Diffamé et menacé de mort par plusieurs internautes sur Twitter, il a déposé plainte à trois reprises avant de voir son affaire portée devant une juridiction. Son dossier a rejoint les rares procédures pour cyber-harcèlement qui ont réussi à se frayer un chemin jusqu’au tribunal.

« Aucun des deux prévenus ne s’est présenté finalement et ils n’ont daigné envoyer leurs avocats […] Qu’importe, aujourd’hui, j’attends avec impatience le jugement », confie-t-ilEn 2017, sur 558.000 condamnations prononcées en France par la justice, huit seulement visaient des faits de cyber-harcèlement selon nos informations. Comment expliquer ce chiffre et quelles difficultés rencontrent les victimes de cyber-violences, leurs avocats et les magistrats impliqués dans ces procédures judiciaires ?

Un arsenal juridique musclé

En France, la loi est claire. Le cyber-harcèlement est considéré comme un délit puni d’une peine maximale de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende. Injurier, diffamer, usurper l’identité ou menacer de mort quelqu’un sur les réseaux sociaux est tout aussi répréhensible. Comme le revenge porn (ou « vengeance pornographique »), reconnu en 2016 dans la loi comme « la diffusion sans l’accord de la personne, d’un enregistrement ou d’un document portant des paroles ou images à caractère sexuel ».

En 2017, 20 condamnations ont été recensées pour cette infraction spécifique alors que le nombre de plaintes pour les mêmes faits s’élevait à 1.585 cette même année. « Au vu de la numérisation des rapports sociaux, du relatif sentiment d’impunité des auteurs, souvent jeunes, et du caractère relativement récent de l’infraction, une hausse des procédures n’est pas illogique », estime Youssef Badr, porte-parole du ministère de la Justice. Une hausse qui s’accompagne d’une « prise de conscience » récente du phénomène par l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire.

Un enjeu de société

Valence Borgia est avocate. C’est elle qui a défendu Mégane, militante féministe cyber-harcelée en 2016 à l'appel du dessinateur Marsault devant le tribunal de Créteil. « A chaque fois, j’ai trouvé que les magistrats prenaient ça extrêmement au sérieux, que les réquisitions du parquet étaient souvent sévères et tout le monde semble extrêmement conscient qu’il y a, derrière ce phénomène, un véritable enjeu de société », juge-t-elle.

Souvent pointées du doigt par les victimes notamment sur la prise en charge de leur plainte, les forces de l’ordre tentent, elles aussi, de répondre au mieux aux cyber-violences. Aujourd’hui « environ 1.400 enquêteurs sur Internet et les réseaux sociaux » seraient opérationnels, ainsi que « 2.000 primo intervenants en cyber-criminalité » et « un peu plus de 500 investigateurs en cyber-criminalité » répartis dans les services territoriaux, défend le ministère de l’Intérieur.

Le déploiement, dès 2006, de la plateforme PHAROS permettant de signaler des contenus illicites, témoigne de cette évolution chez les policiers et gendarmes. Et les internautes semblent s’être emparés depuis de cet outil puisque en 2017, le site enregistrait 3.000 signalements par semaine. « On a fait des avancées considérables sur les cyber-violences. Les policiers dans les commissariats sont mieux formés et il y a une prise en compte globale du phénomène », estime le chargé de communication digitale au sein de la Police nationale.

L’anonymat et l’accès à la preuve numérique

Alors pourquoi est-il encore si difficile d’obtenir réparation lorsqu’on est injurié, menacé ou harcelé en ligne ? « Ceux qui sont appréhendés par les policiers sont ceux qui harcèlent sous leur véritable identité. Ceux qui cyber-harcèlent sous pseudo sont beaucoup plus difficiles à interpeller », analyse Valence Borgia.

Un obstacle auquel a été régulièrement confrontée Lucille Rouet, magistrate et secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature. « Quand j’étais magistrate au sein du parquet, j’avais énormément de mal à obtenir des informations de la part des sites et des plateformes sur lesquels se déroulaient les faits. On faisait des réquisitions auprès de Facebook ou Snapchat pour obtenir l’adresse IP et une levée de l’anonymat d’un internaute dans le cadre de notre enquête mais nous n’obtenions jamais de réponse », se souvient-elle.

Contacté par 20Minutes, Facebook se défend de toute inaction : « Entre janvier et juin 2018, nous avons restreint l’accès à 443 contenus haineux illégaux. Parmi ceux-ci, une demande concernait la suppression d’un contenu lié à du harcèlement tandis que 169 demandes faisaient suite à des signalements pour diffamation ». Sur la même période, le réseau aurait reçu « 5 900 requêtes du gouvernement français pour l’accès aux données de comptes utilisateurs dans le cadre de procédures légales » (perquisitions, etc). « Nous avons accédé à 69 % d’entre elles. Chaque requête est examinée attentivement par Facebook qui peut rejeter la demande ou demander plus de détails si ces dernières sont trop vagues », ajoute l’entreprise.

Aujourd’hui, si Facebook, Twitter ou YouTube plaident la bonne volonté et développent des solutions de signalement de cyber-harcèlement et s’impliquent dans des actions de prévention, la coopération avec les services de police ou de gendarmerie françaises reste compliquée. « Comme dans de nombreux cas de cyber-criminalité, les auteurs peuvent utiliser des techniques d’anonymat plus ou moins perfectionnées qui ralentissent les investigations, ainsi que des logiciels détournés pour espionner leur victime. L’accès à la preuve numérique, parfois en dehors de notre territoire, est une difficulté connue », reconnaît de son côté la Chancellerie.

Un sujet qui interpelle jusqu’à la tête de l’Etat puisqu’Emmanuel Macron s’est récemment prononcé - dans le cadre du « grand débat national » - en faveur d’une « levée progressive de toute forme d’anonymat en ligne ».

L’autre contrainte susceptible de ralentir les enquêtes est la complexité pour les victimes de rassembler les preuves. L’avocate Valence Borgia raconte : « Dans le cadre d’une action judiciaire, on avait infiltré un groupe Facebook qui divulguait à ses milliers de membres des photos dénudées de jeunes femmes sans leur consentement. On savait qu’à partir du moment où le groupe serait signalé à Facebook, il serait fermé et disparaîtrait. Et les preuves avec. On a été contraints de faire des choix horribles, on savait que des filles étaient victimes et que leurs photos étaient balancées sur ce groupe mais on le laissait vivre pour pouvoir recueillir le maximum de preuves ».

Selon elle, les plateformes devraient permettre aux victimes de conserver l’accès à ces données pour pouvoir les utiliser dans le cadre de procédures judiciaires, tout en les retirant des yeux du grand public.

Un sentiment d’impuissance

Pierre, dessinateur satirique interviewé par 20Minutes, a fait les frais de ce manque de coopération. Régulièrement insulté et injurié sur Twitter à cause de ses dessins, il a aussi été victime d’usurpation d’identité :

« Ce harcèlement a duré près de quatre mois, ça a été un moment très compliqué à vivre […] Je suis allée porter plainte mais ça n’a servi à rien. Twitter n’a même pas donné suite aux requêtes de la police »

Au total, le quadragénaire a déposé cinq plaintes pour des faits de cyber-harcèlement. Une « perte de temps », estime-t-il aujourd’hui. Et en matière de modération, Twitter serait l’un des moins coopératifs déplore Frédéric Potier, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). « Les acteurs du numérique n’ont pas eu la même prise de conscience. On a beaucoup de mal à obtenir une modération des contenus haineux et illicites sur Twitter ».

Malgré l’ajout récent dans la loi de la pénalisation des « raids numériques », le manque de moyens suffisants accordés à l’institution judiciaire pour traiter efficacement ces cyber-violences accentue le sentiment d’impunité des harceleurs, dénonce Valence Borgia : « On est confronté à des milliers d’infractions commises par une multiplicité d’auteurs liées à l’effet d’entraînement. Souvent, ce sont des centaines d’auteurs qui vont injurier ou insulter une victime. Est-ce que la justice française a les moyens, à la fois d’appréhender et de juger ces milliers d’infractions commises quotidiennement ? La réponse est évidemment non ».

Et les attentes des victimes vis-à-vis de la justice sont souvent immenses. « J’ai vraiment espoir que tout cela avance, d’obtenir une enquête sérieuse de police, une qualification des faits par le parquet, un procès et des condamnations », confiait Maxime Haes, étudiant en prépa et harcelé sur les réseaux sociaux depuis 2014. Cynthia, victime de revenge porn, en fait, elle, une condition sine qua none de sa réparation : « Je n’ai eu aucun retour depuis mon dépôt de plainte et cela fait un an que cette histoire a démarré. J’espère vraiment avoir des nouvelles des enquêteurs. Je le sais, sans reconnaissance de la justice, il n’y aura pas de reconstruction. »

Retrouvez tous les épisodes de la série « Pris pour cible », ici.