La guerre thermonucléaire entre Apple et Samsung fait pschitt

TECHNOLOGIE La Cour suprême a annulé une grande partie de l'amende versée par Samsung, qui devra être recalculée..

Philippe Berry
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Un iPhone 4S d'Apple face au Galaxy S3 de Samsung.
Un iPhone 4S d'Apple face au Galaxy S3 de Samsung. — M.SANCHEZ/SIPA/AP

C’est le feuilleton judiciaire qui refuse de mourir. Mardi, la Cour suprême a infligé un camouflet à Apple, annulant une grande partie (399 millions de dollars) de l’amende versée par Samsung au constructeur américain. Alors que les dommages et intérêts devront être recalculés par un tribunal, une chose est sûre : Apple ne va au final toucher qu’une fraction du milliard de dollars imposé à Samsung en 2012. Une question se pose fatalement : le résultat en valait-il la peine ? 20 Minutes fait le point avec deux experts juridiques.

Ce qu’Apple a versé jusqu’à présent : 548 millions de dollars

On s’y perd un peu dans les verdicts et les appels. Voici donc un petit récapitulatif :

  • 2012: Samsung est condamné à verser 1,049 milliard de dollars à Apple.
  • 2013: Le montant est réduit de 450 millions de dollars par le juge après un mauvais calcul du jury.
  • 2015: L’amende grimpe de 290 millions de dollars et atteint désormais 929 millions de dollars.
  • 2015: Samsung finit par payer 548 millions de dollars après une nouvelle réduction en appel.

Ce que Samsung pourrait récupérer : entre 0 et 399 millions de dollars

Sur les 548 millions de dollars versés à Apple, 399 millions vont devoir être recalculés. La Cour suprême n’est pas revenue sur le fond : Samsung a bien été reconnu coupable de violations de plusieurs brevets de design d’Apple, notamment sur « un écran rectangulaire avec des coins arrondis et une grille d’icônes sur un écran noir ». Mais la plus haute instance juridique des Etats-Unis estime que Samsung n’aurait pas dû être condamné à restituer 100 % des bénéfices des 11 modèles de smartphones concernés. C’est cette proportion des dommages et intérêts sur laquelle une cour devra se pencher. « Apple ne va sans doute pas perdre la totalité de ces 399 millions de dollars mais il semble probable que le montant sera réduit de manière substantielle », estime Brian Love, professeur de droit et directeur du High Tech Law Institute à l’université de Santa Clara.

Le jeu en valait-il la chandelle ?

Selon des documents judiciaires, le premier procès a coûté 60 millions de dollars à Apple en frais d’avocats. Entre le second procès et les appels, la note a forcément grimpé. Dans le pire scénario, si le tribunal annulait la totalité des 399 millions de dollars, Apple n’aurait alors touché que 149 millions de dollars. Michael Risch, professeur de droit à l’université Villanova et ancien avocat de la Silicon Valley, estime toutefois que l’entreprise devrait au moins couvrir ses frais. Mais la vraie valeur pour Apple, selon l’expert, c’est « d’avoir obtenu un verdict disant que Samsung avait utilisé son design ». « Cela a clairement aidé Apple en 2012-2013 quand Samsung gagnait du terrain », argue-t-il, et cela reste un atout aujourd’hui alors que le constructeur asiatique est sous pression après le fiasco des batteries explosives du Galaxy Note 7. Brian Love est plus mesuré : « Apple n’a jamais réussi à faire interdire des produits Samsung ». Les smartphones équipés du système de Google, qui devraient terminer l’année avec environ 85 % des ventes, « ne vont clairement pas disparaître », rappelle-t-il. Au final, Android a survécu sans vraiment trembler à la guerre « thermonucléaire » promise par Steve Jobs.