L'Etat condamné pour carence

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Le tribunal administratif de Grenoble vient de condamner l'Etat à verser plus de 8,6 millions d'euros d'indemnités au Conseil général de l'Isère, plus 1 000 € de frais de justice. Entre 2006 et 2009, ce dernier a en effet dû loger plusieurs centaines de personnes envoyées par les centres d'hébergement, saturés depuis que la préfecture de l'Isère centralise les demandes d'asile de plusieurs départements. « Nous avons hébergé bien plus de personnes que les seules mères isolées avec enfants de moins de 3 ans, dont nous nous occupons au titre de la protection de l'enfance », commente José Arias, vice-président du Conseil général. Le tribunal est clair : il y a eu « carence caractérisée des services de l'Etat ».
« Au-delà du versement de cette indemnité, ajoute l'élu, nous espérons que ce jugement va permettre à l'Etat de trouver une solution. Quel que soit le résultat de l'élection présidentielle, ce devra être une priorité ». Etant en période de « réserve électorale », le préfet n'a pas souhaité réagir, mais un appel de ce jugement est possible.V.V.-L.