Soupe à la grimace au tribunal

Benoit Pavan

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Le budget consacré par France à la justice est le 37e sur 43 au sein des pays du Conseil de l'Europe.
Le budget consacré par France à la justice est le 37e sur 43 au sein des pays du Conseil de l'Europe. — B. Pavan / Pleins Titres

Des piles de dossiers qui s'entassent dans les bureaux et des délais d'attente interminables. Des audiences reportées voire supprimées, et « un personnel tendu quand il n'est pas épuisé ». Plusieurs responsables syndicaux de la chaîne judiciaire grenobloise ont dressé hier à l'occasion d'une table ronde un état des lieux « alarmant » de la justice locale, à la veille se rendre à Paris pour prendre part au mouvement de protestation national qui doit se tenir aujourd'hui.
« Ce n'est pas un simple cri de douleur. Des chiffres issus des différents services attestent de cette situation. Même en refusant de nouveaux dossiers, nous aurions encore un an de travail pour boucler ceux encore en cours. Il est donc important que nos concitoyens se rendent comptent que leur justice ne fonctionne plus », explique Raphaël Granfils, vice-procureur du parquet de Grenoble.

Risque de paralysie complète
Au Tribunal d'instance de Grenoble, qui traite notamment les dossiers liés à l'endettement ou aux expulsions, les contentieux ont augmenté de 20 % entre 2007 et 2010, selon les syndicats, tandis « qu'aucun poste n'a été créé depuis 25 ans », précise une magistrate. Au Tribunal de grande instance (TGI), pas moins de « 15 magistrats » manquent encore à l'appel dans les effectifs afin de résorber les « retards accumulés ».
« Le risque c'est une paralysie complète. Dans notre service, une simple absence ponctuelle peut parfois mettre en péril la totalité du système », ajoute Jocelyne Arnaud, greffière en chef au TGI de Grenoble. Elle salue les arrivées de personnels vacataires mais regrette qu'elles soient « trop ponctuelles » et déplore le temps passé « à faire de la formation ». Avant d'ajouter : « Au Greffe civil du TGI, le délai d'attente est de 6 mois pour un dossier. Nous avons même été contraints de supprimer certaines audiences ». Même constat du côté du tribunal pour enfants, où faute d'avoir pu absorber les 1 398 dossiers à traiter en 2010 (contre 1 094 en 2007), « il a fallu faire des choix dans les audiences à tenir ». « Il faut désormais renvoyer chacun à ses responsabilités car derrière les chiffres, il y a les justiciables », conclut Laurent, procureur adjoint du parquet de Grenoble.