Les usagers contestent les tarifs du chauffage urbain

Manuel Pavard

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Le collectif mène la lutte depuis 3 ans.
Le collectif mène la lutte depuis 3 ans. — M. PAVARD / PLEINS TITRES / 20 MINUTES

Dans les jours à venir, 17 copropriétés, représentant 2 048 logements, vont assigner la Compagnie de chauffage intercommunale de Grenoble (CCIAG) devant le Tribunal de grande instance. «Nous demandons le remboursement du trop-perçu par la CCIAG entre juillet 2008 et octobre 2011, soit un peu moins de 800 000 €», précise Daniel Herman, président de la copropriété Malherbe. Leur revendication fait suite au combat mené depuis trois ans par le Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire, qui réunit locataires du parc social et copropriétaires.

Des tarifs jugés illégaux


«En juillet 2008, les six communes délégantes ont voté un avenant à la DSP qui multiplie par deux la part de l'abonnement dans les factures et augmente de plus de 10 % les tarifs de la consommation», explique Daniel Herman. Or, le tribunal administratif, saisi par l'ADES, a annulé, le 16 janvier dernier, les tarifs de 2008 à 2011 – les tarifs actuels, applicables depuis le 1er novembre 2011, font aussi l'objet d'un recours. En cause, «un compte d'exploitation prévisionnel erroné, des simulations faussées et des charges du service exagérées.» Avant l'adoption d'un nouvel avenant, prévu en mars ou avril, Marcelo Brancaleone, membre du collectif, exige donc «une remise à plat de la tarification du chauffage urbain. Nous voulons être associés au calcul et obtenir un remboursement pour tous les usagers (90 000 logements) par le biais d'un tarif de compensation sur trois ans.» Une somme qui représenterait plus de 400 € par foyer.

■ 90 000 logements

Société d'économie mixte, la Compagnie de chauffage gère, par délégation de service public, le réseau de chauffage urbain de six communes (Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, Echirolles, Pont-de-Claix, La Tronche et Eybens), soit environ 90 000 logements.