Les principaux acteurs du "pacte de corruption"

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La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris fait état dans son jugement rendu mercredi d'un "pacte de corruption" entre dirigeants de l'OPAC, chefs d'entreprise et intermédiaires dans l'attribution de marchés par l'office HLM de Paris de 1987 à 1993.

Jean-Claude Méry, "consultant" proche du RPR mort en 1999, proposait aux entreprises des "conventions dites d'assistance commerciale" qui "dissimulaient en réalité un pacte dont l'objet était de rémunérer Jean-Claude Méry en contrepartie de son influence, réelle ou supposée, sur l'attribution des marchés de l'OPAC de Paris".
Les prestations proposées par M. Méry portaient "en réalité à l'évidence, dans le cadre d'un pacte de corruption formalisé par des conventions qualifiées d'assistance commerciale, sur une influence recherchée en vue d'obtenir des marchés publics" de la part de chefs d'entreprise.

Georges Pérol, ancien directeur général de l'OPAC, condamné à deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, a participé "à un vaste trafic d'influence mis en place par Jean-Claude Méry". Il a gravement porté atteinte à l'autorité de l'Etat, à la probité de l'administration et à l'égalité des candidats aux marchés publics dans le domaine du logement social".
Il a "détourné, pour conforter sa position d'élu local en Corrèze, les prérogatives de ses fonctions de directeur général de l'OPAC" en suscitant des versement au centre d'art contemporain de sa ville de Meymac.

François Ciolina, ancien adjoint de M. Pérol condamné à six mois avec sursis, "en apportant son concours au vaste trafic d'influence mis en place par Jean-Claude Méry et Georges Pérol, (il) a gravement porté atteinte à la probité de l'administration".

Francis Poullain, chef d'entreprise condamné à 18 mois avec sursis et 40.000 euros d'amende, a eu un "rôle particulièrement actif (...) auprès de l'ensemble des faux facturiers". "En utilisant des moyens illicites pour obtenir l'attribution de marchés, (il) a gravement porté atteinte aux règles de la concurrence." Son attitude "illustre parfaitement sa définition, très personnelle de l'éthique des affaires".

Jacky Chaisaz, intermédiaire entre les entreprises et l'office des HLM condamné à 15 mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende, "est intervenu à tous les stades des différentes filières de fausse facturation" et "a manifestement agi à des fins purement personnelles pour amasser des fonds à l'étranger sur des comptes échappant à tout contrôle". Il a participé au "dévoiement complet de l'activité des entreprises".