Affaire des HLM de Paris: douze ans d'enquête

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Les peines prononcées aujourd'hui (05.07.06)  à l'issue du procès de l'affaire des HLM de Paris interviennent 12 ans après l'ouverture de l'enquête judiciaire en janvier 1994.

En voici les principales dates:

1994
20 jan : le fisc transmet au parquet de Créteil une enquête sur une entreprise appartenant à Francis Poullain, soupçonné d'avoir réglé des fausses factures par l'intermédiaire de ses sociétés, lesquelles auraient bénéficié de marchés passés par l'OPAC (Office HLM de Paris).
9 fév : ouverture d'une information judiciaire confiée au juge Eric Halphen.
29 sept : mise en examen et incarcération de Jean-Claude Méry, un responsable de bureaux d'études soupçonné d'avoir bénéficié de fausses factures et d'avoir permis à M. Poullain d'obtenir des marchés auprès des HLM des Hauts-de-Seine et de Paris.
14 nov : Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, est mis en examen. Un non-lieu sera prononcé en décembre 1995.
déc : tentative de déstabilisation du juge Halphen. Il est dessaisi du volet Hauts-de-Seine de l'affaire.

1995
17 mars : mise en examen de Robert Pandraud, président RPR du conseil régional d'Ile-de-France. Elle sera annulée en octobre 2000.
24 mai : Georges Pérol, ancien directeur de l'OPAC, et François Ciolina, son ex-adjoint, sont mis en examen.
juil : perquisitions au siège du RPR.

1996
30 mai : M. Ciolina met en cause Jean Tiberi.
27 juin : perquisition au domicile du maire.

1999
28 juin : mise en examen de M. Tiberi pour "complicité de trafic d'influence".
27 oct : fin de l'instruction.

2000
21 sept : La publication d'un document posthume dans lequel M. Méry met en cause Jacques Chirac dans un circuit de financement occulte du RPR entraîne la réouverture du dossier.

2001
mars
: Jacques Chirac est convoqué par le juge Halphen comme "simple témoin".
4 avr : le président Chirac, mis en cause par François Ciolina, qui le désigne comme l'inspirateur d'un système de fraude sur les marchés publics, ne se rend pas chez le juge.
25 avr: le juge Halphen se déclare incompétent pour instruire le cas du président Chirac, en raison de son immunité présidentielle.
4 sept: annulation pour vice de forme de tous les actes concernant Jacques Chirac (convocation et saisie de la vidéo de Jean-Claude Méry). Eric Halphen est dessaisi de l'affaire et remplacé par le juge Armand Riberolles.

2004
19 jan: Le juge Riberolles clôt ses investigations.

2005
fév: Le parquet de Paris requiert un non-lieu en faveur de Jean Tiberi. Il demande toutefois le renvoi devant le tribunal correctionnel de la majorité de la cinquantaine de mis en examen.

2006
23 jan: début du procès au tribunal correctionnel de Paris devant lequel comparaissent 49 prévenus.