Amiante: le Sénat souhaite que les entreprises participent à l'indemnisation

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Le Sénat estime que l'indemnisation des victimes de l'amiante, récemment au centre d'une polémique, devrait reposer en partie sur les entreprises, à l'image des dispositifs existant dans d'autres pays européens.
Le Sénat estime que l'indemnisation des victimes de l'amiante, récemment au centre d'une polémique, devrait reposer en partie sur les entreprises, à l'image des dispositifs existant dans d'autres pays européens. — Charly Triballeau afp.com

Le Sénat estime que l'indemnisation des victimes de l'amiante, récemment au centre d'une polémique, devrait reposer en partie sur les entreprises, à l'image des dispositifs existant dans d'autres pays européens.

Outre la France qui a créé le Fiva (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) en 2002, trois pays européens ont instauré un dispositif public d'indemnisation des victimes de l'amiante: la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas.

Ces dispositifs sont "financés pour partie par des fonds publics, auxquels s'ajoutent soit des cotisations prélevées sur toutes les entreprises (Belgique et Italie) soit des indemnités versées directement aux victimes par les entreprises responsables ou leurs assureurs (Pays-Bas)", explique la commission des affaires sociales du Sénat dans ce rapport.

En comparaison, les ressources du Fiva français "qui proviennent du budget de l'Etat lui sont attribuées chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale".

"Les mécanismes initialement prévus en France pour faire participer les entreprises ayant utilisé l'amiante au fonds d'indemnisation auraient donc pu être maintenus", estime la commission dans un communiqué, rappelant que cette piste avait été préconisée dans un précédent rapport.

La commission souligne qu'elle poursuivra sa réflexion afin "d'assurer le suivi de ces propositions".

Le Fiva a été au centre d'une polémique après qu'une décision de justice a contraint des victimes à lui rembourser un trop-perçu, le montant des indemnisations ayant été revu à la baisse.

Le gouvernement avait finalement annoncé début juin que le Fiva n'interviendrait pas devant la justice pour obtenir ce remboursement.