Perben veut parler pour éviter la grève

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Prévenir et informer. Le ministre des Transports, Dominique Perben, a présenté hier « la charte sur le service minimum garanti » en cas de grève dans le service public. Un serpent de mer qui durait depuis des années et que le ministre s'était engagé à « régler » il y a un an, mais « sans recourir à la loi ». Hier, le document a été signé par différents acteurs du secteur, dont la SNCF, la RATP et deux syndicats minoritaires, la CFTC et l'Unsa-Transports.

Cette charte incite ses signataires à mettre en place des systèmes de prévention des conflits dans les entreprises, notamment par le dialogue, comme il en existe déjà à la RATP depuis 1986 et à la SNCF depuis 2004. Si la grève ne peut être évitée, ils s'engagent à donner une information « fiable » sur le trafic. Et ils doivent également élaborer un « plan de transport » qui définit les dessertes à assurer en priorité (gares, écoles, hôpitaux...).

Selon le ministre, une dizaine d'agglomérations souhaitent déjà signer la charte, comme Nancy, Grenoble, Nîmes ou Bourges. Depuis un an, l'Alsace et l'Ile-de-France ont mis en place des amendes quand la SNCF ne garantit pas un service minimal les jours de grève.

La loi contraignante imposant le service minimum – revendication de l'aile libérale de la majorité – semble donc écartée. Depuis 1998, près d'une quinzaine de propositions de loi ont été déposées dans ce sens, et Nicolas Sarkozy la jugeait « nécessaire » en octobre 2005. Mais une telle décision aurait provoqué un blocage de l'ensemble des syndicats.

La charte sur le service minimum garanti a été également signée par le Groupement des autorités responsables des transports (qui réunit plus de 250 de ces instances dans les départements, régions, agglomérations et communes), l'UTP (Union des transports publics, le patronat des transports urbains) et la Fnaut (qui fédère des associations d'usagers). l Le dispositif de communication prévoit notamment d'informer les usagers des services qui devraient normalement fonctionner au minimum 48 heures avant le début de la grève.