Droits d'auteur : la victoire des majors

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La loi est peut-être votée mais le débat est loin d'être clos. C'est aujourd'hui que l'Assemblée nationale doit définitivement adopter la loi sur les droits d'auteur liés au numérique. Un texte à l'origine de nombreuses controverses. Après plusieurs mois de bras de fer et de rebondissements, ce sont finalement les industriels, notamment de la musique, qui apparaissent comme les grands gagnants.

Le texte, s'il conforte les droits d'auteur, ne garantira pas, comme prévu au départ, le principe d'interopérabilité qui permet de lire sur n'importe quel appareil une oeuvre achetée sur Internet. Ce sera à une Autorité de régulation, également chargée de poursuivre les internautes pirates, de mettre en oeuvre ce principe. Mais comme celle-ci ne pourra pas être saisie par les consommateurs, on voit mal comment elle pourra faire pression sur Apple par exemple, principale plateforme de téléchargement avec iTunes, peu favorable à cette solution au point d'avoir menacé de quitter le marché français.

La loi conforte aussi l'utilisation des DRM, ces verrous qui permettent de limiter le nombre de copies d'un fichier numérique. Plusieurs associations, notamment d'internautes, combattent farouchement ces DRM qui, pour eux, restreignent les droits des consommateurs.

Autre point litigieux : les poursuites contre les internautes pirates. La loi fixe des contraventions selon que l'on télécharge ou que l'on met à disposition pour les autres utilisateurs des réseaux P2P. Il faudra attendre les décrets d'application et la mise en place de l'Autorité de régulation pour connaître les modalités des poursuites, ce qui devrait être fait à la rentrée. L'automne risque d'être chaud. Si les producteurs ont mis en veilleuse les poursuites contre les pirates durant les débats, ils ont continué de constituer des dossiers contre eux. Prêts à être transmis à la justice. Ça promet.

David Carzon

Deux députés UMP, Alain Suguenot et Nicolas Dupont-Aignan, ont annoncé qu'ils voteront contre le texte de loi.