Les jeunes délinquants soumis à leur maire

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Les responsables de la droite au pouvoir ont estimé que le président Jacques Chirac avait su donner un nouvel élan à la majorité lors de son interview télévisée de lundi, tandis que l'opposition lui reprochait sur un mode ironique de n'avoir annoncé aucun changement.
Les responsables de la droite au pouvoir ont estimé que le président Jacques Chirac avait su donner un nouvel élan à la majorité lors de son interview télévisée de lundi, tandis que l'opposition lui reprochait sur un mode ironique de n'avoir annoncé aucun changement. — Patrick Kovarik AFP/Archives

Les délinquants mineurs dans le viseur. C'est aujourd'hui que Nicolas Sarkozy doit présenter au Conseil des ministres son projet de loi de sur la prévention de la délinquance. Centré sur un durcissement des mesures concernant les mineurs, le texte est dénoncé par de nombreuses associations comme « une atteinte aux libertés fondamentales ». Ses opposants ont pourtant déjà obtenu une victoire, l'un des points les plus controversés – à savoir le dépistage précoce des « troubles du comportement » chez l'enfant dès 3 ans – ayant été retiré du projet. Voici les principaux objectifs du projet de loi, qui devrait être voté à la session parlementaire de septembre.

n Donner un « rôle pivot » au maire Le maire présidera un « conseil des droits et des devoirs des familles » dans les communes de plus de 10 000 habitants. Il pourra procéder à des rappels à l'ordre auprès des familles en cas de problèmes scolaires, de carences éducatives et de troubles du voisinage. Il pourra également proposer un stage de responsabilité parentale « lorsque l'ordre et la tranquillité publique sont menacés », et pourra décider de l'hospitalisation d'office d'une personne.

n Combattre l'absentéisme scolaire Le projet pointe du doigt les « parents défaillants » en cas d'absentéisme scolaire. Ces derniers seront « mis face à leurs responsabilités » et leurs allocations familiales pourront être mises sous tutelle. Des stages d'« aide à la parentalité » aideront les familles à assumer la scolarité de leurs enfants. Si l'autorité judiciaire le requiert, les parents pourraient se voir imposer un suivi psychologique de leur enfant.

n Lutter contre la délinquance des mineurs Un « éloignement temporaire » du mineur qui est soumis à la mauvaise influence de son quartier pourra être organisé. Le mineur aura l'« obligation de réparer » le dommage causé, et pourra au besoin se voir prescrire une « activité de jour », pour « l'immerger dans le monde du travail et lui faire comprendre les règles qui s'y appliquent ».

n Toiletter l'ordonnance de 1945 Une « présentation immédiate » au tribunal des jeunes de 16 à 18 ans pourra avoir lieu, sans attendre les dix jours suivant la garde à vue, comme c'est le cas actuellement.

n Signaler les « cas » inquiétants Le devoir de signalement impose à « tout professionnel de l'action sociale qui intervient au profit d'une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles » d'en « informer le maire ».

Laure de Charette