L'UFC-Que Choisir attaque des établissements de crédit conso en justice

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L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a dénoncé mercredi des mauvaises pratiques dans le domaine de la distribution de crédit à la consommation et dit avoir saisi la DGCCRF pour qu'elle réalise des contrôles et déposé plainte contre des établissements ne respectant pas la loi
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a dénoncé mercredi des mauvaises pratiques dans le domaine de la distribution de crédit à la consommation et dit avoir saisi la DGCCRF pour qu'elle réalise des contrôles et déposé plainte contre des établissements ne respectant pas la loi — Jean-Pierre Muller afp.com

En dépit de la récente loi Lagarde censée rendre moins fréquents le crédit renouvelable et sa spirale infernale, l'UFC-Que Choisir estime que certains établissements ont toujours des mauvaises pratiques et a porté plainte contre cinq d'entre eux. 

"Nous ne faisons pas de procès de la loi Lagarde car c'était une loi assez satisfaisante. Elle répondait assez bien à nos principaux problèmes mais les mauvaises pratiques des établissements ont la vie dure", a expliqué mercredi Olga de Sousa, juriste à l'UFC-Que Choisir.

La loi Lagarde, du nom de l'ancienne ministre de l'Economie, entrée en vigueur en mai 2011, insiste notamment sur la nécessité d'offrir à l'emprunteur la possibilité de choisir entre crédit renouvelable ou non pour tous les crédits d'un montant supérieur à 1.000 euros.

Or, l'association de consommateurs pointe du doigt le fait que les sites internet de Sofinco, Financo, Cetelem, Cofidis et Cofinoga ne mettent pas en avant les alternatives au crédit renouvelable. Elle déplore qu'ils les mentionnent de "manière accessoire", voire qu'ils les "occultent".

"Nous n'avons pas connaissance des motifs de la plainte donc nous ne souhaitons pas nous exprimer à ce sujet. Néanmoins, Cetelem a toujours considéré que la loi Lagarde allait dans le bon sens et défendu un crédit plus responsable", a expliqué à l'AFP Pascal Roussarie, directeur de la communication corporate de Cetelem.

Une position partagée par Nicolas Pécourt, directeur de la communication de Crédit Agricole Consumer Finance, qui gère la marque Sofinco: "Nous avons pris connaissance par la presse de cette plainte de l'UFC-Que Choisir sans en connaître les motifs exacts".

Cofidis n'a pas souhaité réagir et les deux derniers établissements concernés n'ont pas répondu aux sollicitations.

L'UFC-Que Choisir s'est également intéressée à la politique en la matière sur les lieux de vente.

-Une moralisation en "trompe l'oeil"-

Selon l'association de consommateurs, qui avait mené une enquête similaire en 2009, les propositions de crédit renouvelable ont baissé (36,6% des cas) mais plus de trois-quarts d'entre elles (78%) ne sont pas assorties d'une offre alternative de crédit amortissable.

Elle regrette également que les cartes de fidélité soient dans 75% des cas assorties d'un crédit renouvelable.

"La moralisation supposée par la baisse de la vente de crédits renouvelables se fait en trompe-l'oeil puisqu'il y a en réalité un transfert du crédit renouvelable vers les cartes de fidélité", a fait valoir le chargé de mission banque et assurance Maxime Chipoy, parlant d'un "tour de passe-passe".

L'association souligne en outre qu'aucune étude sérieuse de solvabilité du client n'a lieu dans 85% des cas (93% en 2009).

Cinq de ses antennes locales ont aussi porté plainte contre des magasins des groupes Carrefour, But, Fly et Cora "pour défaut d'offre alternative".

L'UFC-Que Choisir a également envoyé son étude à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes afin qu'elle "fasse à son tour des enquêtes de terrain", a indiqué M. Chipoy.

L'UFC-Que Choisir demande l'interdiction de la vente de crédit renouvelable sur le lieu de vente, la séparation entre cartes de fidélité et cartes de crédit renouvelable, la vérification de la solvabilité par des pièces justificatives à partir d'un emprunt de 1.000 euros et l'interdiction du démarchage en matière de crédit.

Début avril, l'Association française des sociétés financières (ASF) avait annoncé que le nombre de comptes de crédit renouvelable avait diminué de 2 millions en 2011 chez ses membres.

Le montant maximum moyen autorisé pour chaque nouveau compte de crédit renouvelable a aussi baissé de 16% (à 2.730 euros) entre le troisième trimestre 2010 et le quatrième trimestre 2011.