Unanimité sur le rapport Outreau

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Le juge Fabrice Burgaud, entendu mercredi par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, a affirmé en préambule de son audition qu'il "pouvait sentir la souffrance" des acquittés, tout en estimant avoir "honnêtement effectué (son) travail".
Le juge Fabrice Burgaud, entendu mercredi par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, a affirmé en préambule de son audition qu'il "pouvait sentir la souffrance" des acquittés, tout en estimant avoir "honnêtement effectué (son) travail". — Stéphane De Sakutin AFP

Le verdict est tombé. Malgré certaines dissensions, les trente députés membres de la commission d'enquête parlementaire sur le fiasco d'Outreau ont voté hier à l'unanimité le rapport final, qui propose de réformer en profondeur le système judiciaire. Après six mois d'auditions, dont celle du juge Burgaud en point d'orgue, les députés ont trouvé un accord en raison de l'importance de l'enjeu.

« Nous étions conscients de l'attente des Français et cela nous a incités à dépasser nos clivages », a expliqué hier Georges Fenech, député UMP qui militait pour une suppression pure et simple du juge d'instruction. Au contraire, le rapport propose de conserver le système inquisitoire. Qu'est-ce qui l'a fait changer d'avis ? « Pour moi, c'est une étape avant un passage au système accusatoire. Mais ce rapport est une forme de compromis et je suis très content des avancées considérables comme la présence renforcée de l'avocat durant la garde à vue ou la limitation de la détention provisoire. » Parmi les autres mesures préconisées : l'enregistrement des interrogatoires, la mise en place de collèges de l'instruction, des audiences publiques concernant la détention provisoire ou encore l'augmentation de 50 % du budget de la Justice.

Le rapport demande la suppression du juge des libertés et de la détention (JLD), autre point d'achoppement au sein de la commission, notamment avec les députés socialistes. Ces derniers annexeront au document une contribution demandant le maintien du JLD. Le rapport sera officiellement rendu public dans une semaine. C'est seulement alors qu'il pourra devenir loi. Si la volonté politique suit.

David Carzon

Un projet de loi réformant la justice « pourrait être débattu à l'Assemblée nationale durant la session d'automne », a estimé hier le ministre de la Justice. Une réunion de travail aura lieu le 14 juin à la Chancellerie.