Bettencourt: retour aux sources avec la convocation d'un journaliste

© 2012 AFP

— 

La justice s'attaque à un nouveau volet de l'affaire Bettencourt, l'atteinte à l'intimité de la vie privée, en convoquant pour le mettre en examen un ancien journaliste du site Mediapart ayant publié des enregistrements réalisés au domicile de Liliane Bettencourt par son majordome.
La justice s'attaque à un nouveau volet de l'affaire Bettencourt, l'atteinte à l'intimité de la vie privée, en convoquant pour le mettre en examen un ancien journaliste du site Mediapart ayant publié des enregistrements réalisés au domicile de Liliane Bettencourt par son majordome. — Bertrand Langlois afp.com

La justice s'attaque à un nouveau volet de l'affaire Bettencourt, l'atteinte à l'intimité de la vie privée, en convoquant pour le mettre en examen un ancien journaliste du site Mediapart ayant publié des enregistrements réalisés au domicile de Liliane Bettencourt par son majordome.

Fabrice Lhomme, aujourd'hui journaliste au Monde, est convoqué le 5 avril à Bordeaux par le juge d'instruction Jean-Michel Gentil qui "envisage sa mise en examen" après la publication par Mediapart, en 2010, d'enregistrements réalisés chez Liliane Bettencourt entre mi-2009 et mi-2010, selon une source proche du dossier.

Il semble s'agir de la première convocation dans l'information ouverte pour "atteinte à l'intimité de la vie privée (...), violation du secret professionnel (...) et publication d'enregistrements ou de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel".

Cette information vise la manière dont l'ancien majordome de Mme Bettencourt voulant établir qu'elle était entourée d'aigrefins, a enregistré pendant un an des propos qui se tenaient dans le salon de l'héritière de l'Oréal, avant de porter les bandes à la fille de celle-ci, Françoise Bettencourt-Meyers, qui les a transmises à la police, de larges extraits se retrouvant ensuite sur le site Mediapart et dans l'hebdomadaire le Point, puis dans d'autres medias.

Le juge cherche à déterminer comment M. Lhomme - qui ne sera sans doute pas le seul journaliste poursuivi dans ce volet -, a "conservé, porté ou laissé porter à la connaissance du public (...) l'enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel", au préjudice de Mme Bettencourt.

Tant l'enregistrement (article 226-1 du Code pénal) que sa publication (article 226-2) sont punis d'un an de prison et 45.000 euros d'amende maximum.

Le juge cherchera sans doute à savoir de quelle façon le journaliste s'est procuré ces documents, et butera peut-être sur son droit au secret des sources.

Le 31 janvier, la Cour de cassation a validé la possibilité d'utiliser comme preuve ces enregistrements dans un dossier pénal. Mais le 6 octobre 2011, la même Cour a considéré que la publication des enregistrements n'était pas légitime, contrairement aux juges de première instance et d'appel.

Le juge des référés avait estimé le 1er juillet 2010 qu'empêcher une telle publication "reviendrait à exercer une censure contraire à l'intérêt public", s'agissant d'informations concernant Liliane Bettencourt, "personnalité publique notoire", ou portant sur "les sources de financement d'un parti politique", en l'occurrence l'UMP.

M. Lhomme a ainsi constaté jeudi qu'il y avait donc "un débat juridique très vif" sur cette question. "C'est normal et c'est une discussion que j'envisage de manière très sereine", a-t-il déclaré à l'AFP.

"Nous avons eu raison de publier ces enregistrements, et nous avons fait oeuvre de salubrité publique", a-t-il ajouté. Il en "veut pour preuve que depuis cette publication il y a eu de lourdes conséquences", comme quatre mises en examen, "de nouvelles interrogations sur le financement politique des campagnes électorales", ou le fait que "l'Etat français y ait gagné avec le rapatriement d'argent de Mme Bettencourt dissimulé et dont on a eu connaissance grâce aux bandes".

Trois personnes ont été mises en examen en décembre dans le volet des abus de faiblesse qui auraient été commis à l'égard de Mme Bettencourt : le photographe François-Marie Banier et son compagnon Martin d'Orgeval, et l'ancien gestionnaire de fortune Patrice de Maistre.

L'ancien ministre et ancien trésorier de l'UMP Eric Woerth a pour sa part été mis en examen en février pour trafic d'influence passif et recel d'une somme remise par M. de Maistre.