Logements sociaux : la loi SRU ne sera pas assouplie

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Marche arrière. Le gouvernement, le groupe UMP et la commission des affaires économiques sont parvenus hier soir à un accord prévoyant de retirer du projet de loi Borloo sur le logement l'amendement Ollier assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi de Solidarité et rénovation urbaine (SRU). Cette disposition, votée par les députés lors de l'examen en première lecture du projet de loi par l'Assemblée nationale, avait été ensuite supprimée par les sénateurs en seconde lecture. Elle avait ensuite été adoptée en commission, le 17 mai, par les députés qui ont entamé hier l'examen en deuxième lecture du texte Borloo. Finalement, après une journée polémique dans et au dehors de l'hémicycle, il a été convenu hier par la majorité de laisser « tel quel » le texte voté par les sénateurs. Sans le fameux amendement Ollier qui prévoyait d'inclure dans le quota de 20%, « les logements neufs dont l'acquisition a été financée à partir du 1er juillet 2006 grâce à une aide à l'accession à la propriété » comme le prêt à taux zéro « et accordée aux ménages dont les revenus n'excèdent pas certains plafonds ».

Bernard Accoyer, président du groupe UMP à l'Assemblée, a précisé cependant qu'il avait été décidé de « définir précisément l'accession sociale à la propriété telle que définie dans l'amendement de la commission ». Il a ajouté que « très prochainement, le gouvernement annoncerait un programme d'action très audacieux destiné à renforcer très fortement la politique en faveur de l'accession aidée ».

(avec AFP)