Philippe Houillon : «La détention provisoire va devenir exceptionnelle»

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Interview de Philippe Houillon, député UMP, rapporteur de la commission d'Outreau

Pensez-vous obtenir un consensus de la commission ?

A la suite de toutes les discussions que nous avons eues, j'ai présenté une colonne vertébrale de réformes. Nous en débattons, nous les amendons, nous les enrichissons. Il y a des divergences sur quelques options. Ces divergences portent sur un ou deux points, notamment le maintien ou non du juge des libertés et de la détention, et celui du juge d'instruction. Si les désaccords sont trop importants, le rapport ne sera pas voté à l'unanimité. Ce serait dommage car l'axe global des réformes est consensuel.

Les clivages politiques sont-ils en train de réapparaître ?

Durant les auditions, ils ont réellement disparu. Mais, il n'est pas exclu que les clivages jouent un rôle pendant les débats, ce que je regretterais. Cette affaire n'est pas une affaire de partis.

Le juge d'instruction va-t-il survivre ?

Entre les deux systèmes existants, l'accusatoire et l'inquisitoire, on peut imaginer la mise en place d'une formule instaurant plus de contradictoire entre la défense et l'accusation. Intellectuellement, je suis séduit par l'accusatoire, ce qui conduirait à la suppression du juge d'instruction. Mais il faut être raisonnable, le système accusatoire risque de créer une justice à deux vitesses. Il faut maintenir une formule d'instruction mais faire en sorte que ces juges ne soient plus isolés. Laissons-lui la faculté de mener des investigations de manière indépendante, mais avec des interventions plus marquées du parquet, des parties civiles et de la défense.

Le juge des libertés et de la détention est en balance ?

Cela n'a pas encore été débattu. Dans une formule redéfinie de l'instruction, on peut s'interroger sur la pertinence du maintien de ce juge, dont on a vu qu'il ne remplissait pas son rôle.

Filmer les auditions comme cela va être proposé nécessite d'importants moyens...

La mise en oeuvre de toute réforme nécessite une augmentation des moyens. On ne peut pas se contenter d'accepter des formules qui ne donnent pas satisfaction simplement pour des questions de moyens. Une méthode simple pour faire appliquer certaines décisions : par exemple, dire que la garde à vue sera nulle si elle n'est pas filmée. Les moyens suivront.

Comment améliorer l'accès au dossier pour les avocats ?

Il n'est pas admissible, comme dans l'affaire d'Outreau, que des avocats et des personnes mises en cause n'aient pas accès à leur dossier dans un délai raisonnable. Il faudra des sanctions réelles en cas de non-respect.

La détention provisoire va-t-elle devenir exceptionnelle ?

La réponse est oui. L'affaire d'Outreau, c'est d'abord celle d'une détention provisoire excessive et employée, comme dans beaucoup d'autres cas, de manière quasi systématique là où ce n'était pas forcément indispensable et où il y avait des mesures alternatives comme le contrôle judiciaire et le bracelet électronique.

L'opinion publique pèse dans des affaires sensibles...

Il ne s'agit pas de supprimer la détention provisoire. Même si on doit tenir compte de l'opinion publique, on ne peut pas la faire prévaloir sur la présomption d'innocence.

Recueilli par David Carzon