La «mini-TVA sociale» contestée avant même d'être annoncée

POLITIQUE Une hausse de la TVA doit être annoncée ce dimanche soir...

© 2012 AFP

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Nicolas Sarkozy s'apprête à annoncer dimanche une hausse modérée de la TVA, qui serait portée de 19,6% à 21,2%, et de la CSG sur le capital pour relancer l'emploi en période de chômage record, une "mini-TVA sociale" aux effets incertains voire contre-productifs, selon les économistes.
Nicolas Sarkozy s'apprête à annoncer dimanche une hausse modérée de la TVA, qui serait portée de 19,6% à 21,2%, et de la CSG sur le capital pour relancer l'emploi en période de chômage record, une "mini-TVA sociale" aux effets incertains voire contre-productifs, selon les économistes. — Patrick Kovarik afp.com

Nicolas Sarkozy doit annoncer dimanche soir, lors de son passage à la télévision, une hausse modérée de la TVA, qui serait portée de 19,6% à 21,2%, et de la CSG sur le capital pour relancer l'emploi en période de chômage record. Une «mini-TVA sociale» aux effets incertains voire contre-productifs, selon les économistes.

Baisser le coût du travail

De nombreuses inconnues pèsent encore sur les annonces présidentielles. Les taux réduits à 7% voire 5,5% sur les produits de première nécessité seront-ils affectés? Quelle sera, en contrepartie, l'ampleur des baisses de charges pour les entreprises? A quel taux, précisément, sera portée la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements?

De source gouvernementale, on rappelle que «l'objectif est de baisser le coût du travail tout en préservant le pouvoir d'achat», d'où dit-on, le choix d'une hausse «modérée» de la TVA tandis que la part salariale de la CSG qui aurait pu peser directement sur le pouvoir d'achat des ménages est totalement épargnée.

Autre précision, glissée de même source: «le relèvement du taux de la TVA sera différé de plusieurs mois». L'idée est d'encourager les Français à anticiper leurs achats. Il s'agit de doper la consommation, moteur de la croissance, alors que la France, selon l'OCDE ou l'Insee, pourrait être entrée dans une brève période de récession fin 2011. La recette avait été employée avec un certain succès outre-Rhin en 2007.

«Les considérations électorales ont pris le pas sur les considérations économiques»

Un point de TVA représentant environ 7 milliards de revenus supplémentaires pour les caisses de l'Etat, Nicolas Bouzou, du cabinet Asterès, évalue l'impact des mesures qui pourraient être annoncées dimanche soir par le chef de l'Etat à une bonne douzaine de milliards d'euros.

«Ce sont des ordres de grandeur assez faibles alors que l'on parlait d'une quarantaine de milliards d'euros», souligne-t-il néanmoins, estimant que ces mesures s'apparentent ainsi davantage à «une mini-TVA sociale» qui n'aura selon lui «aucun effet significatif sur la consommation ou le chômage». L'économiste déplore: «Les considérations électorales ont pris le pas sur les considérations économiques».

Une efficacité incertaine

Marc Touati (Assya Compagnie financière) est encore plus sévère. «L'augmentation de la TVA va mécaniquement peser sur la consommation qui est déjà extrêmement faible et donc aggraver la récession», redoute-t-il. Quant à la baisse des charges des entreprises, elle ne pourra avoir d'effet que lorsque la croissance aura redémarré. «En attendant, nous ne verrons que les effets négatifs de ces mesures», assure-t-il.

L'économiste dénonce des mesures «démagogiques et électoralistes» avec d'un côté une hausse de la TVA, «l'impôt le plus inégalitaire qui soit et de l'autre, une hausse de la CSG sur le patrimoine et les placements qui frappe les plus aisés».

Parer les critiques

De source gouvernementale, on réplique dès à présent que «le niveau des prélèvements obligatoires ne bougera pas». «C'est leur structure qui va changer en faisant moins peser le financement de la protection sociale sur le travail», fait-on valoir, précisant que «le gouvernement fait le pari qu'il n'y aura pas de hausse des prix et peut-être même des baisses pour les produits fabriqués en France». Une manière de devancer les critiques traditionnelles des syndicats et de l'opposition qui ont rebaptisée la TVA sociale en «TVA antisociale». Pour eux, il s'agit de faire supporter à tous les Français, particulièrement les moins favorisés, la charge de la protection sociale à la place des entreprises.

Le taux normal de la TVA en Allemagne est de 19% en dépit de son augmentation de trois points en 2007. Elle est de 20% au Royaume-Uni, après sa hausse de 2,5 points il y a un an. A 21,2%, il n'y aurait plus qu'une petite dizaine de pays de l'Union européenne connaissant un taux supérieur à celui de la France (Danemark, Grèce, Lettonie, Hongrie, Portugal, Pologne, Roumanie, Finlande et Suède).