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France

Les motions de censure déposées depuis vingt ans

La motion de censure PS contre le gouvernement Villepin est la 21e déposée en vertu de l'article 49-2 de la Constitution

La motion de censure socialiste contre le gouvernement Villepin est la 21e déposée en vertu de l'article 49-2 de la Constitution depuis vingt ans.
Une motion peut être déposée soit pour censurer la politique d'un gouvernement (art. 49-2), soit en réaction à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte (art 49-3).

Gouvernement Chirac (mars 1986 - mai 1988)

Huit motions de censure de la gauche sont déposées, dont une en vertu du 49-2 contre la suppression de l'autorisation administrative de licenciement. Elle est rejetée le 11 juin 1986 (251 voix sur 289 requises).

Gouvernement Rocard (mai 1988 - mai 1991)

Onze motions de censure sont déposées par la droite, dont six selon le 49-2, toutes rejetées :
- 9 décembre 1988 : politique sociale et économique du gouvernement. 259 voix.
- 16 mai 1989 : politique européenne du gouvernement. 192 voix.
- 6 juin 1989 : politique d'immigration. 264 voix.
- 9 mai 1990 : application de l'amnistie. 262 voix.
- 21 décembre 1990 : contre le « mépris » du gouvernement à l'égard du Parlement. 218 voix.
- 11 avril 1991 : défense de « l'impartialité de l'Etat et indépendance de la Justice ». 261 voix.

Gouvernement Cresson (mai 1991 - avril 1992)

Quatre motions de censure sont déposées par la droite, dont deux par le 49-2 :
- 24 octobre 1991 : contre le budget. 264 voix.
- 11 février 1992 : sur l'affaire Habache, après la déclaration de politique générale du Premier ministre lors de la session extraordinaire. 261 voix.

Gouvernement Bérégovoy (avril 1992 - mars 1993)

Trois motions de censure, dont deux en vertu du 49-2, sont déposées par l'opposition :
- 1er juin 1992 : réforme de la PAC. Votée par les députés communistes. 286 voix.
- 27 octobre 1992 : Politique budgétaire et économique du gouvernement. 261 voix.

Gouvernement Balladur (mars 1993 - mai 1995)

Deux motions de censure, dont une par le 49-2 :
- 13 avril 1994: la politique d'emploi des jeunes. 89 voix.

Gouvernements Juppé (mai 1995-juin 1997)

Quatre motions de censure sont déposées, dont deux par le biais du 49-2 :
- 5 décembre 1995 : motion de censure PS en pleine crise sociale. 88 voix.
- 19 juin 1996 : motion contre la politique économique et sociale du gouvernement, déposée par la gauche et repoussée. 96 voix.

Gouvernement Jospin (juin 1997-mai 2002)

Deux motions de censure de l’opposition sont déposées par le 49-2 :
- 29 avril 1998 : politique économique du gouvernement. 253 voix.
- 25 mai 1999 : politique en Corse. 252 voix.

Gouvernement Raffarin (mai 2002 - mai 2005)

Quatre motions sont déposées, dont deux par le 49-2 :
- 2 juillet 2003 : politique du gouvernement. 176 voix.
- 2 mars 2004 : politique d'« abandon social » du gouvernement. 175 voix.

Gouvernement Villepin (mai 2005) 

Trois motions de censure sont déposées par l'opposition via le 49-2 :
- 5 juillet 2005 : ordonnances sur l'emploi, dont le CNE. 174 voix.
- 21 février 2006 : politique sociale du gouvernement, dont le CPE. 178 voix.
- Le PS dépose, le 10 mai, une motion de censure (49-2) contre « l'implication de l'exécutif dans la ténébreuse affaire Clearstream ».