La justice se prononce lundi sur le projet de fusion entre RFI et France 24

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La cour d'appel de Paris se prononcera lundi sur le projet de fusion entre RFI et France 24, que les représentants des salariés de la radio lui ont demandé de suspendre dans l'attente d'éléments d'information supplémentaires.
La cour d'appel de Paris se prononcera lundi sur le projet de fusion entre RFI et France 24, que les représentants des salariés de la radio lui ont demandé de suspendre dans l'attente d'éléments d'information supplémentaires. — Alexander Klein afp.com

La cour d'appel de Paris se prononcera lundi sur le projet de fusion entre RFI et France 24, que les représentants des salariés de la radio lui ont demandé de suspendre dans l'attente d'éléments d'information supplémentaires.

Cette décision doit coïncider avec une nouvelle grève à RFI, les salariés ayant voté un arrêt de travail démarrant lundi "zéro heure, pour une durée indéterminée".

Le 1er décembre, la directrice déléguée de la radio, Geneviève Goëtzinger, avait précisé que juste après la décision de justice, la fusion juridique entre RFI et la chaîne d'information serait définitivement entérinée en assemblée générale, "soit le 16, soit le 17 janvier".

La cour d'appel doit rendre quatre décisions relatives à des jugements rendus en première instance entre mai et novembre 2011, a précisé à l'AFP l'avocate de RFI, Me Elisabeth Laherre.

Dans une des procédures, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de RFI lui demande de suspendre le projet de fusion tant que des éléments d'information complémentaires (organisation du travail, plan de formation, plan de reclassement et de reconversion) n'ont pas été fournis à son expert.

Le CHSTC avait été débouté de cette demande lors d'un jugement en référé (procédure d'urgence) le 10 novembre, et avait fait appel.

Le comité d'entreprise avait également fait appel d'un jugement en référé du 12 mai, qui avait rejeté sa demande de suspension des projets de réorganisation des services, du projet de rédaction unique, de nouvelles grilles des programmes et de fusion RFI-France 24, tant que le cahier des charges ne lui avait pas été communiqué.

Selon Me Laherre, le comité d'entreprise a entretemps, le 2 septembre, été consulté sur ce projet de cahier des charges.

"Les conditions dans lesquelles les salariés vont se retrouver après la fusion demeurent totalement floues, voire dissimulées", a pour sa part estimé l'avocat du CE et du CHSCT, Me Fiodor Rilov. "Tant que les salariés n'auront pas reçu une information complète sur la façon dont ils auront à travailler, la fusion ne peut pas entrer en vigueur".

Les deux autres décisions de la cour d'appel portent sur des procédures engagées par RFI pour contester le refus du CHSCT de signer l'ordre du jour permettant l'information/consultation des salariés sur le projet en cause, a précisé Me Laherre. Dans des jugements du 1er juin et du 31 octobre, le juge des référés avait donné satisfaction à RFI, mais le CHSTC avait fait appel.

Dans le cadre du projet de réorganisation des services, il est prévu que RFI quitte la maison de Radio France à Paris pour emménager près de la télévision France 24 à Issy-les-Moulineaux. 126 départs volontaires sont prévus, selon la direction.

La tourmente sociale a démarré en 2009, lors du lancement d'un premier plan de 206 départs volontaires.