La loi contre les discrimations n'engorge pas les tribunaux

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Il n'y a pas eu d'accroissement significatif des procès pour discriminations ethniques ou sexistes au travail. C'est l'enseignement du premier bilan de la loi contre les discriminations du 16 novembre 2001 visant à faciliter le recours en justice des salariés. Le texte a notamment étendu les motifs sanctionnables dans le code du travail (origine, sexe, appartenance syndicale...) à l'orientation sexuelle, l'apparence physique, le patronyme, l'âge. Et c'est désormais l'employeur qui doit se justifier en cas de litige, et non plus le salarié.