Les consommateurs floués veulent jouer collectif

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Attaques groupées. Le porte-parole de l'UMP et député de Haute-Marne, Luc Chatel, a présenté hier une proposition de loi instaurant des « recours collectifs » pour les victimes d'un litige avec un fournisseur. Un dispositif inspiré des « class actions » américaines. Depuis 1990, les consommateurs floués peuvent en effet attaquer via la procédure d'« action en représentation conjointe ». Echec patent, puisque cinq actions de ce type ont été menées en seize ans. En cause, la lourdeur administrative du système et le risque financier pris par le consommateur qui attaque seul.

Les « recours collectifs » permettraient, au contraire, qu'un litige « qui concerne plusieurs dizaines à plusieurs millions de consommateurs puisse être traité de manière unique » devant un seul juge, explique Luc Chatel. « Nous assistons à une révolution des services, dans la téléphonie, la banque, l'Internet, avec une multiplication des contrats d'abonnement et des litiges », selon le député. Chaque année, 15 % des consommateurs français sont victimes d'un litige avec leur fournisseur. D'après la proposition de loi, seules les associations de consommateurs « agréées » – type UFC-Que Choisir – mèneraient les recours et la justice devrait établir le bien-fondé du litige, avant de rendre publique l'affaire.

Reste à savoir si le texte, soutenu par les associations et critiqué par le Medef, sera voté. Il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée mais Luc Chatel espère qu'il intégrera le futur projet de loi consommation en préparation à Bercy.

B. B