Droits d'auteur, on remet le couvercle

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Les hostilités reprennent. Alors que le marché du disque connaît de nouveau une forte baisse (lire ci-contre), les sénateurs se penchent à partir d'aujourd'hui sur le projet de loi sur les droits d'auteur liés au numérique. Ce texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 mars dans la confusion la plus totale légalisait l'utilisation des verrous de protection techniques permettant de contrôler l'usage des oeuvres numériques. La seule avancée qui avait contenté des internautes très remontés contre ce texte « liberticide » selon eux, concernait l'interopérabilité. Les députés voulaient rendre possible de lire sur n'importe quel support un fichier acheté sur un site légal, soit en permettant de contourner les verrous en cas d'incompatibilité ou en forçant les plate-formes légales à devenir compatibles. Ce qui avait notamment provoqué la colère d'Apple et de son iTunes Music Store. Aujourd'hui, les sénateurs, qui ont durci le texte, veulent revenir sur la portée de cette mesure. « Il ne faut peut-être pas imposer l'interopérabilité, mais la rendre possible », a déclaré le rapporteur du texte au Sénat, Michel Thiollière (RDSE).

En mars, l'examen du texte avait provoqué une bataille de tranchée entre les partis, eux-mêmes divisés sur la question. Ce ne sera vraisemblablement pas le cas au Sénat. La mobilisation des internautes et des associations de consommateurs, elle, reste intacte. Un collectif Stopdrm* s'est créé et plusieurs actions ont été menées en France. Une marche pour les libertés numériques est prévue à Paris dimanche.

David Carzon

Site du collectif Stopdrm

12 % La baisse du chiffre d'affaires en France du marché physique du disque au premier trimestre 2005. 6 % de baisse pour les singles. 12 % de baisse pour les albums. 29 % de baisse pour les vidéos musicales. 23 % La chute de la part des variétés francophones. 5 % La part de la musique numérique (téléphones mobiles et téléchargements sur plate-formes payantes).