Mont Sainte-Odile : quatorze ans de procédure

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 Le procès des responsables présumés du crash d'un Airbus A320 sur le Mont Sainte-Odile en janvier 1992 (87 tués) est l'aboutissement de quatorze ans de procédure. Voici la chronologie des faits:

20 janvier 1992: un Airbus A320 d'Air Inter reliant Lyon à Strasbourg s'écrase en pleine forêt près du Mont Sainte-Odile. Bilan: 87 morts et 9 rescapés.

21 janvier 1992 : une information judiciaire est ouverte par le parquet de Colmar pour "recherches des causes de la mort des victimes".
Le ministre des Transports Paul Quilès (PS) annonce la mise en place d'une commission d'enquête administrative.

18 janvier 1993: le juge d'instruction François Guichard inculpe Jacques Rantet, ex-directeur de l'exploitation aérienne d'Air Inter, pour homicides et blessures par imprudence.

3 juin 1993 : Daniel Cauvin, ancien directeur général adjoint d'Air Inter, est mis en examen pour homicides et blessures par imprudence.

16 décembre 1993 : le rapport définitif de la commission d'enquête administrative retient deux hypothèses "assez probables" d'erreurs humaines.

5 janvier 1995 : le rapport final des experts judiciaires est versé au dossier d'instruction. Pour les rescapés et les familles des victimes, regroupés dans l'association Echo, il n'explique pas pourquoi l'avion est descendu aussi rapidement.

18 janvier 1995 : Deux hauts responsables de la DGAC, un cadre d'Air Inter et un contrôleur aérien en service le soir de l'accident sont mis en examen.

6 août 1996 : L'expertise d'un ancien pilote de ligne, Max Venet, met en cause le VOR, un équipement qui permet de positionner l'appareil par rapport à l'axe de la piste. L'autre expert judiciaire, Jean Belotti, réfute cette thèse.
Le juge Guichard demande des expertises complémentaires à deux autres experts.

2 janvier 1997 : Bernard Ziegler, ancien directeur technique d'Airbus Industrie, est mis en examen.

26 juin 1998 : Trois experts sont nommés pour déterminer si la descente excessive de l'A320 a été ou non volontaire. Ils doivent aussi établir s'il y eu déficience du VOR.

8 mars 2001 : l'association Echo attaque l'Etat pour avoir failli à organiser un procès dans un délai raisonnable. (En septembre 2005, le tribunal de Strasbourg repoussera l'examen de cette plainte au civile à une date postérieure au jugement pénal).

13 mars 2001: une contre-expertise écarte une erreur de pilotage et estime que le VOR, mis en cause par Echo, n'est pas une des causes déterminantes de l'accident. 

Février 2002 : le juge de Colmar André Schmidt succède à François Guichard dans l'instruction du dossier. 

25 octobre 2004 : une nouvelle expertise lie le crash à un dysfonctionnement du DME, un instrument qui mesure la distance jusqu'à l'entrée de la piste, grâce à des balises au sol.

21 octobre 2005 : le procureur de la République de Colmar demande le renvoi en correctionnelle de cinq responsables de l'époque de l'Aviation civile, d'Air Inter et d'Airbus Industrie ainsi que du contrôleur aérien de permanence à Strasbourg-Entzheim.

8 décembre 2005 : le juge d'instruction signe l'ordonnance de renvoi de ces six personnes devant le tribunal correctionnel de Colmar.

13 janvier 2006 : Echo dépose une requête contre la France devant la Cour européenne des droits de l'homme pour durée excessive de la procédure.