France

Outreau : seulement une réforme ?

Un consensus difficile à obtenir. Avant de rentrer dans la rédaction du rapport qui sera rendu le 7 juin, le président et le rapporteur de la commission d'enquête sur Outreau ont organisé hier une réunion publique avec les députés membres de la commi...

Un consensus difficile à obtenir. Avant de rentrer dans la rédaction du rapport qui sera rendu le 7 juin, le président et le rapporteur de la commission d'enquête sur Outreau ont organisé hier une réunion publique avec les députés membres de la commission pour connaître leurs propositions. On a pu se rendre compte que les positions divergent. Il y a ceux qui veulent conserver le système inquisitoire en l'améliorant. Et il y a les partisans d'une refonte totale du système judiciaire, en prenant exemple sur un modèle anglo-saxon. Des divergences qui transcendent les partis politiques. Ainsi Christophe Caresche (PS) et Georges Fenech (UMP) plaident pour la suppression du juge d'instruction et une séparation du lien entre l'Etat et le parquet. « Il faut instaurer un système contradictoire où l'accusation et la défense ont les mêmes possibilités », a renchéri Jacques Floch (PS).

Au contraire, pour Jean-Paul Garraud (UMP) « supprimer le juge d'instruction ne correspond pas au fonctionnement de la justice française, cela créera des déséquilibres et des inégalités ». Ceux qui plaident pour conserver le système actuel préconisent en revanche la mise en place de pôles départementaux de l'instruction pour qu'un juge ne soit plus seul face à un dossier.

Là où tout le monde est à peu près d'accord, c'est sur une réforme complète du juge des libertés et de la détention avec plus de collégialité dans les décisions de placements en détention provisoire. Beaucoup souhaitent également que les auditions soient filmées et que l'avocat ait accès au dossier dès le début de la garde à vue.

David Carzon