Un recours contre les discriminations

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Louis Schweitzer a remis hier matin à Jacques Chirac le premier rapport annuel d'activité de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) qu'il préside. Un premier bilan qui atteste du bon démarrage de cette autorité indépendante traitant des cas de discrimination liée à l'âge, l'origine, le sexe, le handicap... « En un an d'existence, la Halde a reçu 2 000 plaintes dont 45 % concernent l'emploi. L'origine est le critère de discrimination le plus évoqué (soit 40 %), suivi par l'état de santé (qui concerne 14 % des plaintes) », a indiqué Louis Schweitzer.

Sur les 800 dossiers déjà traités, 41 ont été transmis au parquet. Les autres ont fait soit l'objet d'un règlement amiable ou de recommandations à l'égard des entreprises mises en cause, soit ils ont été réorientés vers d'autres autorités administratives ou rejetés.

La Halde s'est également investie dans des actions préventives : « Nous avons lancé deux testings sur l'emploi et le logement dont nous rendrons publics les résultats », a promis le président. Par ailleurs, la Haute Autorité a écrit aux 150 plus grands groupes français pour les exhorter à communiquer sur les actions menées en faveur de l'égalité des chances. Dans un souci de transparence, le rapport donne le nom de celles qui n'ont pas répondu. Encouragée par sa notoriété grandissante, la Halde compte encore accroître sa légitimité. La loi sur l'égalité des chances vient justement de la doter d'un nouveau pouvoir : « Nous pourrons proposer à l'auteur d'une discrimination une transaction prévoyant une amende et le versement de dommages et intérêts à la victime », a fait savoir Louis Schweitzer.

Delphine Bancaud

Créée le 8 mars 2005, la Halde est dotée par l'Etat d'un budget de 10,7 millions d'euros. Elle compte 50 salariés, dont une majorité de juristes. Le traitement d'une réclamation prend environ trois mois.