Ce qui changerait pour les étrangers

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Voici les principales propositions du projet de loi Sarkozy sur l'immigration.

Un regroupement familial sous conditions En cas d'adoption du texte par les députés, un étranger ne pourra demander à faire venir en France sa famille qu'après dix-huit mois de séjour régulier sur le territoire, et non plus douze mois comme c'est le cas jusqu'à présent. Il devra par ailleurs présenter des garanties en termes de logement et de ressources. Ces dernières, au moins égales au smic, devront provenir de son travail, et non de prestations sociales.

Fin de la régularisation après dix ans de présence Les étrangers vivant en France depuis dix ans, même illégalement, ne seront plus régularisés automatiquement, comme jusqu'à présent. La régularisation sera laissée à l'appréciation des préfets, « au cas par cas ». Selon Thierry Mariani, ce changement concernerait près de 3 000 personnes dans le pays.

Le contrat d'accueil et d'intégration obligatoire Tout étranger admis en France et souhaitant s'y installer devra obligatoirement signer « un contrat d'accueil et d'intégration », facultatif jusqu'à maintenant. Ce contrat comprendra plusieurs engagements de l'intéressé (connaissance ou apprentissage de la langue française, respect des lois, de la laïcité...).

Une carte de séjour « Compétences et talents » D'une durée de trois ans renouvelable, cette carte sera réservée aux immigrés « hautement qualifiés », sans condition d'emploi. Elle aura vocation à être « exceptionnelle ». « Au Canada et aux Etats-Unis, 54 % des migrants provenant d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient sont titulaires d'un diplôme universitaire, 87 % des immigrés de cette même zone accueillis en Europe ne le sont pas, c'est ce que nous voulons changer », explique Thierry Mariani.

B. B.

Une carte de séjour d'une durée maximale de quatre ans, sera délivrée aux « meilleurs » étudiants – niveau master – choisis dans leur pays d'origine par les « centres d'études en France ». Il existe actuellement six de ces centres à l'étranger, amenés à se développer. Le projet de loi vise aussi à « maîtriser l'immigration outre-mer ». A Mayotte, selon Mariani, « un tiers de la population serait en situation irrégulière », soit près de 43 000 personnes.